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Infractions en matière de chasse. Quelle règle de chasse le procès-verbal dit-il non respectée ?

1. Votre situationInfractions en matière de chasseModifier

2. BRANCO

   Les contraventions de chasse dépendent du territoire, de l’espèce, de la période, du permis, du plan de chasse, du marquage et des moyens utilisés. Le procès-verbal doit dire lequel de ces points est en cause.

   Parcours n° 107 · 293 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle règle de chasse le procès-verbal dit-il non respectée ?

   Question 1 sur 5

   La classe de la contravention dépend du texte précis : la catégorie générale ne permet pas de la deviner.

   Chasse sur un terrain non autorisé ou dans une réserveEspèce ou période non autoriséePlan de chasse, quota ou marquage non respectéPermis, assurance, transport, arme ou façon de chasser en causeAutre fait relevé : nuit, visage masqué, fausse identité, violence, véhicule, espèce protégée…Chasse la nuit ou pendant la fermeture, visage masqué, fausse identité, violence, usage d’un véhicule, groupe armé, terrain clos près d’une maison, permis retiré ou suspendu, espèce protégée, ou condamnation passée pour le même fait.Je ne sais pasL’article du code de l’environnement (R. 428-…) n’est pas indiqué. Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer