Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Travail illégal. Qu'est-ce qui est reproché, précisément ?

1. Votre situationTravail illégalModifier

2. BRANCO

   « Travail illégal » regroupe plusieurs infractions. Il faut d’abord savoir ce qui est reproché avant de parler de conditions ou de peine.

   Parcours n° 48 · 1 723 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui est reproché, précisément ?

   Question 1 sur 6

   Une activité non déclarée, un salarié non déclaré, un prêt de personnel et l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail sont des infractions différentes.

   Une activité indépendante ou commerciale non déclaréeUn salarié ou des heures de travail non déclarésDu marchandage ou un prêt de personnel interditL’emploi d’une personne étrangère sans autorisation de travailJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer