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Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.

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Usage illicite de stupéfiants. Que montre le dossier, au-delà de la consommation ?

  1. Ce parcours sépare la simple consommation de la détention, de l’offre ou de la vente, qui sont d’autres infractions.

    Parcours n° 8 · 17 374 condamnations en 2024

  2. Que montre le dossier, au-delà de la consommation ?

    Question 1 sur 4

    Qu’un produit soit trouvé ne dit pas s’il s’agit de consommation, de détention pour d’autres ou de vente.

Votre parcours

Pour aller plus loin

62 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.

113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun

Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025