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Article 158 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

La mission des experts qui ne peut avoir pour objet que l'examen de questions d'ordre technique est précisée dans la décision qui ordonne l'expertise.
Section
Section 9 : De l'expertise
Version
Version en vigueur depuis le 8 avril 1958, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006575368

Questions

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Version en vigueur depuis le 8 avril 1958, lue le 8 novembre 2026.

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Arrêts qui citent cet article

117arrêts citent l’article

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Les 20 premiers des 117 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 158 du code de procédure pénale.