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Article 169-1 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Les dispositions des articles 168 et 169 sont applicables aux personnes appelées soit à procéder à des constatations, soit à apprécier la nature des circonstances d'un décès, conformément aux articles 60 et 74.
Section
Section 9 : De l'expertise
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 1973, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006575389

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 1973, lue le 8 novembre 2026.

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