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Article 132-72 du code pénal

Texte officiel

La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.

Arrêts qui citent cet article 80

Les 20 premiers des 80 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 132-72 du code pénal.

Section
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
Version
Version en vigueur depuis le 10 mars 2004, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006417492

Questions

Dans quelle version lisez-vous ce texte ?

Version en vigueur depuis le 10 mars 2004, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?

25 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 132-72 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

Version lue

  • Entrée en vigueur :
  • Texte lu le

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Infractions de la nomenclature NATINF

25infractions citent l’article (millésime avril 2026)Toutes les infractions listées