Article 225-8 du code pénal

Quelle peine ce texte prévoit-il ?

• Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.

Dans quelle version lisez-vous ce texte ?

Version en vigueur depuis le 19 mars 2003, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?

• Proxenetisme aggrave commis en bande organisee (numéro d’infraction NATINF 12341), crime, définie et réprimée par l’article
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxenetisme aggrave commis en bande organisee (numéro d’infraction NATINF 33171), crime, définie et réprimée par l’article
• Proxenetisme aggrave commis en bande organisee : victime mineure (numéro d’infraction NATINF 35464), crime, définie et réprimée par l’article
• Instigation a commettre un crime de proxenetisme a l'encontre d'un mineur non suivie d'effet (numéro d’infraction NATINF 26992), délit, définie par l’article

Nomenclature NATINF du ministère de la Justice, millésime avril 2026. Infractions citant un article du code pénal

Quels arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation le citent ?

Le recensement des arrêts citant cet article est momentanément indisponible.