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Infractions · Code de la route

Infractions citant un article du Code de la route, page 5

1105 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent au moins un article du Code de la route parmi leurs textes de définition ou de répression.

Contravention de classe 4

Contravention de classe 3

Contravention de classe 2

Source

Nomenclature NATINF des infractions en vigueur, ministère de la Justice, millésime avril 2026, diffusée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Fichier officiel lu le 3 octobre 2026. Une infraction figure ici quand l’un de ses articles de définition ou de répression relève du Code de la route ; la nature et la qualification sont celles de la nomenclature.

Voir aussi