Infractions · Code de la route
Infractions citant un article du Code de la route, page 6
1105 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent au moins un article du Code de la route parmi leurs textes de définition ou de répression.
Contravention de classe 2
- Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues · NATINF n° 22061
- Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers · NATINF n° 22792
- Conduite de troupeaux transhumants en dehors des itineraires imposes · NATINF n° 22793
- Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation · NATINF n° 22795
- Arret ou stationnement genant de vehicule sur une bande d'arret d'urgence · NATINF n° 22802
- Circulation d'un animal sur une autoroute · NATINF n° 22804
- Essai de vehicule a moteur ou de chassis sur autoroute · NATINF n° 22805
- Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules de transport public de voyageurs · NATINF n° 22811
- Stationnement genant de vehicule devant un dispositif destine a la recharge en energie des vehicules electriques · NATINF n° 22812
- Enseignement non autorise de la conduite d'un vehicule a moteur sur autoroute · NATINF n° 22871
- Usage abusif, de jour, de l'avertisseur sonore d'un vehicule · NATINF n° 22882
- Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un vehicule · NATINF n° 22883
- Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet · NATINF n° 22884
- Conduite de vehicule par eleve conducteur pendant une periode de conduite accompagnee sans signe distinctif conforme a l'arriere du vehicule · NATINF n° 22904
- Conduite de vehicule equipe de pneumatiques a crampons antiderapants sans disque reglementaire · NATINF n° 22905
- Conduite d'un vehicule dont la vitesse est reglementee en raison de son poids sans indication conforme a l'arriere des vitesses limites (disques) · NATINF n° 22906
- Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche · NATINF n° 22916
- Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne · NATINF n° 22923
- Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation · NATINF n° 22924
- Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe · NATINF n° 22926
- Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte · NATINF n° 22927
- Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur · NATINF n° 22931
- Conduite de quadricycle leger a moteur sans brevet de securite routiere ou titre europeen equivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire · NATINF n° 25341
- Circulation de jour d'un cyclomoteur sans feu de croisement ou de circulation diurne allume · NATINF n° 26165
- Stationnement genant de vehicule dans une zone de rencontre · NATINF n° 26961
- Stationnement genant de vehicule dans une aire pietonne · NATINF n° 26962
- Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme · NATINF n° 26988
- Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules titulaires du label autopartage · NATINF n° 29370
- Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir · NATINF n° 31085
- Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir · NATINF n° 31086
- Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir · NATINF n° 31087
- Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un vehicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arret a une intersection equipee de feux de signalisation · NATINF n° 32128
- Stationnement d'un vehicule interdit par un reglement de police · NATINF n° 32530
- Arret d'un vehicule interdit par un reglement de police · NATINF n° 32531
- Stationnement d'un vehicule empietant sur un passage pour pietons · NATINF n° 32532
- Arret d'un vehicule sur un passage pour pietons · NATINF n° 32533
- Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete · NATINF n° 32534
- Stationnement d'un vehicule sur le cote gauche d'une chaussee a double sens en agglomeration · NATINF n° 32535
- Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration · NATINF n° 32536
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas · NATINF n° 33355
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir genante pour les pietons · NATINF n° 33356
- Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour tracter une charge ou un autre vehicule · NATINF n° 33357
- Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour pousser une charge ou un autre vehicule · NATINF n° 33358
- Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un engin de deplacement personnel · NATINF n° 33359
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant · NATINF n° 33361
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans les feux de position allumes - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 33585
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans gilet de haute visibilite ou equipement retro-reflechissant - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 33586
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sans dispositif d'eclairage complementaire conforme - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 33587
- Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas · NATINF n° 34545
- Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir genante pour les pietons · NATINF n° 34546
- Utilisation d'un cyclomobile leger pour tracter une charge ou un autre vehicule · NATINF n° 34547
- Utilisation d'un cyclomobile leger pour pousser une charge ou un autre vehicule · NATINF n° 34548
- Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un cyclomobile leger · NATINF n° 34549
- Conduite d'un cyclomobile leger, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant · NATINF n° 34551
- Conduite d'un cyclomobile leger sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 34554
- Conduite d'un cyclomobile leger sans dispositif d'eclairage complementaire conforme - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 34693
- Conduite d'un cyclomobile leger sans feu de position allume - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h · NATINF n° 34710
- Circulation d'un vehicule en etat de delegation de conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de repondre a une demande de reprise en main · NATINF n° 34793
- Circulation d'un vehicule en etat de delegation de conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de reprendre la main pour obtemperer a une sommation de s'arreter · NATINF n° 34794
- Circulation d'un vehicule en etat de delegation de conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de reprendre la main pour respecter les indications d'un agent de la circulation · NATINF n° 34795
- Circulation d'un vehicule en etat de delegation de conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de reprendre la main pour ceder ou faciliter le passage a un vehicule d'interet general · NATINF n° 34796
Contravention de classe 1
- Arret ou stationnement genant d'animal sur la voie publique · NATINF n° 200
- Ouverture d'une portiere de vehicule dans des conditions dangereuses · NATINF n° 219
- Non presentation immediate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un vehicule a moteur · NATINF n° 6204
- Non presentation immediate par le conducteur d'un vehicule du permis de conduire, du certificat ou du recepisse assimile · NATINF n° 6227
- Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur · NATINF n° 7597
- Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique · NATINF n° 11086
- Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee · NATINF n° 21207
- Conduite d'un cycle non equipe de deux dispositifs de freinage efficaces · NATINF n° 21217
- Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme · NATINF n° 22616
- Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee · NATINF n° 22788
- Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton · NATINF n° 22789
- Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant · NATINF n° 22790
- Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons · NATINF n° 22791
- Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation · NATINF n° 22796
- Circulation d'un pieton sur une autoroute · NATINF n° 22803
- Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire · NATINF n° 22855
- Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position avant conforme · NATINF n° 22856
- Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position arriere conforme · NATINF n° 22857
- Conduite de cycle non muni de catadioptre arriere conforme · NATINF n° 22858
- Conduite de cycle non muni de catadioptres lateraux conformes · NATINF n° 22859
- Conduite de cycle non muni de catadioptres de pedales conformes · NATINF n° 22860
- Conduite de cycle non muni de catadioptre avant conforme · NATINF n° 22861
- Non presentation immediate, par eleve conducteur d'un vehicule, du document l'autorisant a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique · NATINF n° 22878
- Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle · NATINF n° 22881
- Emploi, par conducteur de cycle, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot · NATINF n° 22947
- Stationnement de pieton genant la circulation des vehicules dans une zone de rencontre · NATINF n° 26957
- Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de triangle de presignalisation conforme · NATINF n° 26986
- Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilite conforme · NATINF n° 26987
- Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'une motocyclette legere titulaire d'un permis de categorie b · NATINF n° 28094
- Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'un tricycle a moteur de categorie l5e titulaire d'un permis de categorie b · NATINF n° 28096
- Non presentation immediate par le conducteur d'un vehicule du document attestant du fonctionnement d'un dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique · NATINF n° 32023
- Non presentation immediate du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le ptac est superieur a 500 kg par le conducteur du vehicule · NATINF n° 32028
- Non presentation immediate du certificat d'immatriculation d'une semi-remorque par le conducteur d'un vehicule articule · NATINF n° 32029
- Non presentation du recepisse de declaration prealable de mise en circulation sur le domaine public routier d'un bateau amphibie · NATINF n° 32395
- Non presentation immediate du document autorisant l'accompagnement d'un apprenti conducteur correspondant a la categorie du vehicule utilise · NATINF n° 33266
- Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire · NATINF n° 33348
- Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position avant conforme · NATINF n° 33552
- Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position arriere conforme · NATINF n° 33553
- Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre arriere conforme · NATINF n° 33554
- Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptres lateraux conformes · NATINF n° 33555
- Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre avant conforme · NATINF n° 33556
- Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un avertisseur sonore conforme · NATINF n° 33557
- Emploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot · NATINF n° 33558
- Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un dispositif de freinage efficace · NATINF n° 33582
Source
Nomenclature NATINF des infractions en vigueur, ministère de la Justice, millésime avril 2026, diffusée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Fichier officiel lu le 3 octobre 2026. Une infraction figure ici quand l’un de ses articles de définition ou de répression relève du Code de la route ; la nature et la qualification sont celles de la nomenclature.