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Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2001

15 arrêts rendus en mai 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

mai 2001 : 15 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

15 arrêts

  1. Extradition : Cour d'appel de Pau, 4 mai 2001, n° 251/2001
  2. Travail : Cour d'appel de Reims, 9 mai 2001, n° 00/00110
  3. Viol : Cour d'appel de Toulouse, 10 mai 2001, n° 2001/00513
  4. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 17 mai 2001, n° 00/00248
  5. Lois et reglements : Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 01/00105
  6. Lois et reglements : Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 01/00067
  7. Travail reglementation : Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 2001/00105
  8. Travail reglementation : Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2001, n° 2001/00067
  9. Garde a vue : Cour d'appel d'Amiens, 25 mai 2001, n° 00/01450
  10. Etranger : Cour d'appel de Douai, 29 mai 2001, n° 00/2209
  11. Publicite : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001
  12. A : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001
  13. Publicite : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, n° 2001/00070
  14. Revision : Cour d'appel de Reims, 31 mai 2001, n° N61
  15. Garde a vue : Cour d'appel de Colmar, 31 mai 2001, n° 01/00299

Mois précédent : avril 2001Mois suivant : juin 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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