Arrêts des cours d’appel rendus en février 2001
20 arrêts rendus en février 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2001 : 20 arrêts
20 arrêts
- Action civile : Cour d'appel de Bourges, 1er février 2001, n° 01-00050
- Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 2 février 2001, n° 2000/01175
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Paris, 5 février 2001, n° 2000/06542
- Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 8 février 2001, n° N50
- Prescription : Cour d'appel de Toulouse, 8 février 2001, n° 2001/00122
- Instruction : Cour d'appel de Reims, 8 février 2001, n° N52
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Paris, 12 février 2001, n° 2000/06598
- Proxenetisme : Cour d'appel de Paris, 12 février 2001, n° 2000-06652
- Action civile : Cour d'appel de Douai, 13 février 2001, n° 00/2101
- Enquete preliminaire : Cour d'appel de Bastia, 13 février 2001, n° 2002/00055
- Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 14 février 2001, n° 2000/06678
- Agressions sexuelles : Cour d'appel de Bourges, 15 février 2001, n° 01-00065
- Securite sociale : Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2001, n° 2000/00057
- APPEL CORRECTIONNELAppel de la partie civile : Cour d'appel de Reims, 22 février 2001, n° 99/00723
- Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2001, n° 2001/00158
- Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2001
- Atteinte a la dignite de la personne : Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2001, n° 1997/8641
- Mineur : Cour d'appel de Douai, 27 février 2001, n° 00/02756
- Presse : Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2001, n° 2000/00998
- Mineur : Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2001, n° 1998/00837
Mois précédent : janvier 2001Mois suivant : mars 2001Toute l’année : 2001 (240)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.