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Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2001

20 arrêts rendus en novembre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

novembre 2001 : 20 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

20 arrêts

  1. Responsabilite civile : Cour d'appel de Reims, 7 novembre 2001, n° 00/00076-I
  2. Publicite : Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2001
  3. A : Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2001
  4. Publicite : Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2001, n° 2001/02057
  5. Presse : Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2001, n° 00/00841
  6. Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2001, n° 00/01752
  7. Liberation conditionnelle : Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2001
  8. Liberation conditionnelle : Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2001, n° 2001/01509
  9. Secret professionnel : Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2001, n° 01/00145
  10. ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs : Cour d'appel de Bastia, 14 novembre 2001, n° 2001/00329
  11. Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 15 novembre 2001, n° 99/00081
  12. Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2001, n° 2001/01153
  13. TRANSPORTSTransports routiers publics et privés : Cour d'appel de Poitiers, 21 novembre 2001, n° 00/802
  14. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2001, n° 3/2001
  15. Garde a vue : Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2001, n° 2001/00231
  16. Responsabilite penale : Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 01/166
  17. Presse : Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 01/986
  18. Abandon de famille : Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 00/5954
  19. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 30 novembre 2001, n° 2001/01195
  20. COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRESCoups, violences ou voies de fait avec une arme : Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2001, n° 2001/01728

Mois précédent : octobre 2001Mois suivant : décembre 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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