Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2001
48 arrêts rendus en octobre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 2001 : 48 arrêts
48 arrêts
- Etranger : Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001
- Etranger : Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001, n° 2001/04583
- Instruction : Cour d'appel de Besançon, 3 octobre 2001, n° 2001/00089
- EXPLOITCitation : Cour d'appel de Reims, 3 octobre 2001, n° 01/00415
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2001, n° 01/00185
- A : Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001, n° 2000/01516
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2001, n° 2001/01455
- Urbanisme : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01616
- A : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
- A : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
- Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01636
- SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 00/01562
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001, n° 01/00525
- Prescription : Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2001, n° 01/00379
- A : Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001, n° 2001/01046
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rouen, 15 octobre 2001, n° 01/00433
- Informatique : Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2001, n° 2001-323P
- Action civile : Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2001, n° 2001-00535
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 2001, n° 2001/01056
- Mineur : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00170
- Instruction : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00114
- Peines : Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2001, n° 01/00295
- A : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/01645
- Impôts et taxes : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/00055
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
- Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
- Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2001, n° 2001/00330
- Coups et violences volontaires : Cour d'appel de Pau, 24 octobre 2001, n° 00/00472
- Action civile : Cour d'appel de Besançon, 24 octobre 2001, n° 2001/00017
- Travail : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00239
- A : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
- A : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
- Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00234
- A : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001
- Presse : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2001/04737
- Vente : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2000/00185
- Action publique : Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01100
- Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01094
- Substances vénéneuses : Cour d'appel de Rennes, 30 octobre 2001, n° 2000/01854
- Enquête préliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001, n° 2001/00183
- Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
- Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
- Enquête préliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001
- Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479
Mois précédent : septembre 2001Mois suivant : novembre 2001Toute l’année : 2001 (240)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.