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Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2001

48 arrêts rendus en octobre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

octobre 2001 : 48 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

48 arrêts

  1. Etranger : Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001
  2. Etranger : Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001, n° 2001/04583
  3. Instruction : Cour d'appel de Besançon, 3 octobre 2001, n° 2001/00089
  4. EXPLOITCitation : Cour d'appel de Reims, 3 octobre 2001, n° 01/00415
  5. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2001, n° 01/00185
  6. A : Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001
  7. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001, n° 2000/01516
  8. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2001, n° 2001/01455
  9. Urbanisme : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01616
  10. A : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
  11. A : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
  12. Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01636
  13. SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 00/01562
  14. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001, n° 01/00525
  15. Prescription : Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2001, n° 01/00379
  16. A : Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001
  17. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001
  18. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001, n° 2001/01046
  19. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rouen, 15 octobre 2001, n° 01/00433
  20. Informatique : Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2001, n° 2001-323P
  21. Action civile : Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2001, n° 2001-00535
  22. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 2001, n° 2001/01056
  23. Mineur : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00170
  24. Instruction : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00114
  25. Peines : Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2001, n° 01/00295
  26. A : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001
  27. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/01645
  28. Impôts et taxes : Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/00055
  29. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
  30. Détention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
  31. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2001, n° 2001/00330
  32. Coups et violences volontaires : Cour d'appel de Pau, 24 octobre 2001, n° 00/00472
  33. Action civile : Cour d'appel de Besançon, 24 octobre 2001, n° 2001/00017
  34. Travail : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00239
  35. A : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
  36. A : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
  37. Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00234
  38. A : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001
  39. Presse : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2001/04737
  40. Vente : Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2000/00185
  41. Action publique : Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01100
  42. Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01094
  43. Substances vénéneuses : Cour d'appel de Rennes, 30 octobre 2001, n° 2000/01854
  44. Enquête préliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001, n° 2001/00183
  45. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
  46. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
  47. Enquête préliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001
  48. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479

Mois précédent : septembre 2001Mois suivant : novembre 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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