Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2001

48 arrêts rendus en octobre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001
2. Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2001, n° 2001/04583
3. Cour d'appel de Besançon, 3 octobre 2001, n° 2001/00089
4. Cour d'appel de Reims, 3 octobre 2001, n° 01/00415
5. Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2001, n° 01/00185
6. Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001
7. Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2001, n° 2000/01516
8. Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2001, n° 2001/01455
9. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01616
10. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
11. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001
12. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 2000/01636
13. Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, n° 00/01562
14. Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001, n° 01/00525
15. Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2001, n° 01/00379
16. Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2001
17. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001
18. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2001, n° 2001/01046
19. Cour d'appel de Rouen, 15 octobre 2001, n° 01/00433
20. Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2001, n° 2001-323P
21. Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2001, n° 2001-00535
22. Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 2001, n° 2001/01056
23. Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00170
24. Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00114
25. Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2001, n° 01/00295
26. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001
27. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/01645
28. Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, n° 2000/00055
29. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
30. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2001, n° 2001/01076
31. Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2001, n° 2001/00330
32. Cour d'appel de Pau, 24 octobre 2001, n° 00/00472
33. Cour d'appel de Besançon, 24 octobre 2001, n° 2001/00017
34. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00239
35. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
36. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
37. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00234
38. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001
39. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2001/04737
40. Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2001, n° 2000/00185
41. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01100
42. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2001, n° 2001/01094
43. Cour d'appel de Rennes, 30 octobre 2001, n° 2000/01854
44. Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001, n° 2001/00183
45. Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
46. Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
47. Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001
48. Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479

Mois précédent : septembre 2001Mois suivant : novembre 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.