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Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2001

24 arrêts rendus en juin 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

juin 2001 : 24 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

24 arrêts

  1. Marque de fabrique : Cour d'appel de Paris, 1er juin 2001, n° 2000/06956
  2. Preuve : Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2001, n° 00/01711
  3. A : Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2001
  4. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 5 juin 2001, n° 2001/00598
  5. Peines : Cour d'appel de Colmar, 5 juin 2001, n° 01/00164
  6. Detention provisoire : Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2001
  7. Detention provisoire : Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2001, n° 2001/00168
  8. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2001, n° 2000/00792
  9. Viol : Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2001, n° 2001/00603
  10. Garde a vue : Cour d'appel d'Amiens, 7 juin 2001, n° 00/01264
  11. Peines : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  12. Peines : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  13. Peines : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  14. A : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  15. A : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  16. Peines : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  17. A : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  18. A : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  19. Peines : Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  20. Presse : Cour d'appel de Paris, 20 juin 2001, n° 2000/03891
  21. Abandon de famille : Cour d'appel de Bastia, 20 juin 2001, n° 2001/00145
  22. Presse : Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, n° 00/01173
  23. Prescription : Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001
  24. Prescription : Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, n° 2000/01156

Mois précédent : mai 2001Mois suivant : juillet 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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