Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2001
7 arrêts rendus en avril 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2001 : 7 arrêts
7 arrêts
- Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 10 avril 2001, n° 2001/00400
- AVORTEMENTInterruption volontaire de grossesse : Cour d'appel de Reims, 11 avril 2001, n° 00/00222
- AVORTEMENTInterruption volontaire de grossesse : Cour d'appel de Reims, 11 avril 2001, n° 00/00222
- Action civile : Cour d'appel de Rouen, 12 avril 2001, n° 00/00853
- Action civile : Cour d'appel de Rouen, 12 avril 2001, n° 00/00853
- Expertise : Cour d'appel de Colmar, 18 avril 2001, n° 2000/00724
- Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 24 avril 2001, n° 2000/04757
Mois précédent : mars 2001Mois suivant : mai 2001Toute l’année : 2001 (240)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.