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Arrêts des cours d’appel rendus en août 2001

3 arrêts rendus en août 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

août 2001 : 3 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

3 arrêts

  1. Presse : Cour d'appel de Bastia, 1er août 2001, n° 00180/2001
  2. Extradition : Cour d'appel de Toulouse, 2 août 2001, n° 2001/00834
  3. Presse : Cour d'appel de Reims, 29 août 2001, n° 01/00553

Mois précédent : juillet 2001Mois suivant : septembre 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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