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Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2001

29 arrêts rendus en mars 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2001

mars 2001 : 29 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. TRANSPORTSTransports routiers publics et privés : Cour d'appel de Reims, 1er mars 2001, n° 00/00481
  2. Instruction : Cour d'appel de Reims, 7 mars 2001, n° 00/00648
  3. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Reims, 7 mars 2001, n° 00/00580
  4. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 8 mars 2001, n° 2000/00349
  5. Peines : Cour d'appel de Reims, 8 mars 2001, n° 00/00827
  6. Transports maritimes : Cour d'appel de Reims, 8 mars 2001, n° 99/00899
  7. A : Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001
  8. A : Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001
  9. Professions medicales et paramedicales : Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001, n° 2000-06871
  10. Rehabilitation : Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001, n° 2000/00286
  11. INTERPRETEAssistance : Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001, n° 2001/00286
  12. Faux : Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2001
  13. Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2001, n° 2001/00244
  14. Responsabilite penale : Cour d'appel de Toulouse, 20 mars 2001, n° 2000/00320
  15. Travail : Cour d'appel de Reims, 21 mars 2001, n° 99/00614
  16. Travail : Cour d'appel de Reims, 22 mars 2001, n° 00/00623
  17. Presse : Cour d'appel de Poitiers, 22 mars 2001, n° 1999/2781
  18. Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 26 mars 2001, n° 2001/00270
  19. Responsabilite penale : Cour d'appel de Paris, 26 mars 2001, n° 2000/04157
  20. PROXENETISMEPoursuite contre le mari d'une prostituée : Cour d'appel de Paris, 26 mars 2001, n° 2000/04234
  21. Action civile : Cour d'appel de Toulouse, 27 mars 2001, n° 2000/00979
  22. Impots et taxes : Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2001, n° 2000/01315
  23. Instruction : Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2001, n° 65
  24. Impots et taxes : Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2001
  25. Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 28 mars 2001, n° 2001/00306
  26. Action civile : Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001
  27. Action civile : Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001, n° 01/00085
  28. A : Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2001
  29. EXTORSIONEléments constitutifs : Cour d'appel de Rouen, 29 mars 2001, n° 00/00888

Mois précédent : février 2001Mois suivant : avril 2001Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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