Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2001

25 arrêts rendus en décembre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2001

décembre 2001 : 25 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

25 arrêts

  1. Animaux : Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2001, n° 2001/01843
  2. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2001, n° 2001/00328
  3. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Colmar, 5 décembre 2001, n° 01/00380
  4. Presse : Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001, n° 2001/03060
  5. A : Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001
  6. Lois et reglements : Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001, n° 2000/00437
  7. A : Cour d'appel de Rennes, 6 décembre 2001
  8. Vente : Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2001, n° 1999/00485
  9. Contrats et obligations conventionnelles : Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2001
  10. Publicite : Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2001, n° 00/00581
  11. CONTROLE D'IDENTITEVérification d'identité : Cour d'appel de Toulouse, 12 décembre 2001, n° 2001/01223
  12. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Pau, 12 décembre 2001, n° 00/00953
  13. Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 13 décembre 2001, n° 2001/00832
  14. Peines : Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2001, n° 01/00807
  15. Peines : Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2001, n° 01/00807
  16. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2001, n° 2001-2115P
  17. Lois et reglements : Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2001, n° 2001/02849
  18. Responsabilite penale : Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2001, n° 00/00885
  19. Peines : Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2001, n° 01/00904
  20. Responsabilite penale : Cour d'appel de Chambéry, 19 décembre 2001, n° 01/00350
  21. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Reims, 20 décembre 2001, n° 00/00645
  22. Instruction : Cour d'appel de Reims, 20 décembre 2001, n° 387
  23. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2001, n° 2000/00052
  24. Instruction : Cour d'appel de Bastia, 26 décembre 2001, n° 2001/00382
  25. Garde a vue : Cour d'appel de Bastia, 26 décembre 2001, n° 2001/00380

Mois précédent : novembre 2001Mois suivant : janvier 2002Toute l’année : 2001 (240)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années