Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2003

28 arrêts rendus en janvier 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2003

janvier 2003 : 28 arrêts

28
janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Circulation routiere : Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2003, n° 2002/06243
  2. Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2003, n° 2002/07728
  3. Contravention : Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2003, n° 2002/06659
  4. Contrefacon : Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2003, n° 02/06470
  5. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2003, n° 2002/05870
  6. Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2003, n° 2003/0031
  7. Mineur : Cour d'appel de Versailles, 13 janvier 2003, n° 2002-681P
  8. Action civile : Cour d'appel de Douai, 14 janvier 2003, n° 2002/1588
  9. Circulation routiere : Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2003, n° 2002/06528
  10. Propriete litteraire et artistique : Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2003, n° 2002/05959
  11. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2003, n° 2002/12737
  12. Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2003, n° 2002/07355
  13. Garde a vue : Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2003, n° 02/00481
  14. Detention provisoire : Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2003, n° 2003/84
  15. Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2003
  16. Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2003, n° 2002/04775
  17. Responsabilite penale : Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2003, n° 2001/02615
  18. Responsabilite penale : Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2003
  19. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2003, n° 2002-00704
  20. Lois et reglements : Cour d'appel de Chambéry, 30 janvier 2003, n° 02/01180
  21. Responsabilite penale : Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2003
  22. Etranger : Cour d'appel de Poitiers, 30 janvier 2003, n° 03/001
  23. Publicite : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2003, n° 02/00335
  24. Responsabilite penale : Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2003, n° 02/00893
  25. Protection des consommateurs : Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2003
  26. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2003, n° 1996/04544
  27. A : Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2003
  28. Publicite : Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2003, n° 2002/07957

Mois précédent : décembre 2002Mois suivant : février 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années