Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2003
15 arrêts rendus en juin 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2003 : 15 arrêts
15 arrêts
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2003, n° 2002-2275P
- Comparution immediate : Cour d'appel de Lyon, 3 juin 2003, n° 2003/00746
- Abus de confiance : Cour d'appel de Riom, 4 juin 2003, n° 03/00007
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 5 juin 2003, n° 131
- Escroquerie : Cour d'appel de Riom, 11 juin 2003, n° 02/00713
- Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Grenoble, 13 juin 2003, n° 02/01533
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 16 juin 2003, n° 2003/00086
- Sante publique : Cour d'appel de Paris, 17 juin 2003, n° 2003/00346
- Douanes : Cour d'appel de Riom, 18 juin 2003, n° 03/00082
- Sante publique : Cour d'appel de Paris, 18 juin 2003, n° 2003/00440
- Etranger : Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2003, n° 03/019
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 23 juin 2003, n° 2003/00391
- Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 25 juin 2003, n° 2002/09885
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2003, n° I03
- Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2003, n° 1046/03
Mois précédent : mai 2003Mois suivant : juillet 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.