Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2003
7 arrêts rendus en juillet 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2003 : 7 arrêts
7 arrêts
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 1er juillet 2003, n° I03
- Contrat d'entreprise : Cour d'appel de Paris, 1er juillet 2003, n° 2002/11653
- Casier judiciaire : Cour d'appel de Douai, 2 juillet 2003, n° 2003/163
- Casier judiciaire : Cour d'appel de Douai, 2 juillet 2003, n° 2003/163
- Emploi : Cour d'appel de Riom, 3 juillet 2003, n° 03/00150
- Securite sociale, accident du travail : Cour d'appel de Riom, 3 juillet 2003, n° 03/00067
- Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2003, n° 2003/585
Mois précédent : juin 2003Mois suivant : août 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.