Arrêts des cours d’appel rendus en août 2003
2 arrêts rendus en août 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
août 2003 : 2 arrêts
2 arrêts
- Viol : Cour d'appel de Limoges, 19 août 2003, n° I03
- Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Riom, 26 août 2003, n° 03/00244
Mois précédent : juillet 2003Mois suivant : septembre 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.