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Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2003

21 arrêts rendus en septembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2003

septembre 2003 : 21 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

21 arrêts

  1. PECHE FLUVIALEPêche en eau douce : Cour d'appel de Paris, 1er septembre 2003, n° 2003/00987
  2. Presse : Cour d'appel de Riom, 3 septembre 2003, n° 03/00182
  3. Publicite : Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2003/01513
  4. ATTEINTE A L'ACTION DE LA JUSTICEEntrave à la saisine de la justice : Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2002/09568
  5. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Grenoble, 3 septembre 2003, n° 02/00530
  6. Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2003, n° 02/01633
  7. Action publique : Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2003, n° 01/00006
  8. SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2003, n° 02/00772
  9. Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2003, n° 02/00621
  10. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1048/03
  11. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1052/03
  12. Prescription : Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2003, n° 2002/00361
  13. Extradition : Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2003, n° 2003/813
  14. Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2003, n° 215
  15. PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUREléments constitutifs : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03080
  16. Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
  17. A : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003
  18. Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
  19. Garde à vue : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2003-00106
  20. Frais et depens : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2002-1000P
  21. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 03/00689

Mois précédent : août 2003Mois suivant : octobre 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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