Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2003
21 arrêts rendus en septembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2003 : 21 arrêts
21 arrêts
- PECHE FLUVIALEPêche en eau douce : Cour d'appel de Paris, 1er septembre 2003, n° 2003/00987
- Presse : Cour d'appel de Riom, 3 septembre 2003, n° 03/00182
- Publicite : Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2003/01513
- ATTEINTE A L'ACTION DE LA JUSTICEEntrave à la saisine de la justice : Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2002/09568
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Grenoble, 3 septembre 2003, n° 02/00530
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2003, n° 02/01633
- Action publique : Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2003, n° 01/00006
- SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2003, n° 02/00772
- Convention européenne des droits de l'homme : Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2003, n° 02/00621
- Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1048/03
- Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1052/03
- Prescription : Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2003, n° 2002/00361
- Extradition : Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2003, n° 2003/813
- Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2003, n° 215
- PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUREléments constitutifs : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03080
- Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
- A : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003
- Urbanisme : Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
- Garde à vue : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2003-00106
- Frais et depens : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2002-1000P
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 03/00689
Mois précédent : août 2003Mois suivant : octobre 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.