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Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2003

21 arrêts rendus en septembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Paris, 1er septembre 2003, n° 2003/00987
  2. Cour d'appel de Riom, 3 septembre 2003, n° 03/00182
  3. Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2003/01513
  4. Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2003, n° 2002/09568
  5. Cour d'appel de Grenoble, 3 septembre 2003, n° 02/00530
  6. Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2003, n° 02/01633
  7. Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2003, n° 01/00006
  8. Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2003, n° 02/00772
  9. Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2003, n° 02/00621
  10. Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1048/03
  11. Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1052/03
  12. Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2003, n° 2002/00361
  13. Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2003, n° 2003/813
  14. Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2003, n° 215
  15. Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03080
  16. Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
  17. Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003
  18. Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2003, n° 2003/03017
  19. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2003-00106
  20. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 2002-1000P
  21. Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2003, n° 03/00689

Mois précédent : août 2003Mois suivant : octobre 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.