Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2003
17 arrêts rendus en octobre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 2003 : 17 arrêts
17 arrêts
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2003, n° 2003/03086
- Vente : Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2003, n° 2003/03580
- Presse : Cour d'appel de Versailles, 1er octobre 2003, n° 2003-01161
- Extradition : Cour d'appel de Toulouse, 9 octobre 2003, n° 2003/852
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2003, n° 2003-829P
- Societe : Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2003, n° 02/00313
- Peines : Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/887
- Action civile : Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003
- Action civile : Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/889
- Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/888
- PROSTITUTIONRacolage : Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03543
- PROSTITUTIONRacolage : Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03546
- PROSTITUTIONRacolage : Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03547
- Circulation routière : Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00476
- Peines : Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00488
- Instruction : Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2003, n° 2003/924
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2003, n° 2003-00340
Mois précédent : septembre 2003Mois suivant : novembre 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.