Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2003

17 arrêts rendus en octobre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2003, n° 2003/03086
2. Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2003, n° 2003/03580
3. Cour d'appel de Versailles, 1er octobre 2003, n° 2003-01161
4. Cour d'appel de Toulouse, 9 octobre 2003, n° 2003/852
5. Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2003, n° 2003-829P
6. Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2003, n° 02/00313
7. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/887
8. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003
9. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/889
10. Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, n° 2003/888
11. Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03543
12. Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03546
13. Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, n° 2003/03547
14. Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00476
15. Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00488
16. Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2003, n° 2003/924
17. Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2003, n° 2003-00340

Mois précédent : septembre 2003Mois suivant : novembre 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.