Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1986
7 arrêts rendus en août 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1986 : 7 arrêts
7 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-92.877
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-92.966
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-93.245
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-93.091
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 août 1986, n° 85-91.868
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 21 août 1986, n° 86-90.653
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 août 1986, n° 86-93.082
Mois précédent : juillet 1986Mois suivant : septembre 1986Toute l’année : 1986 (397)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.