Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1986

7 arrêts rendus en août 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-92.877 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-92.966 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-93.245 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 20 août 1986, n° 86-93.091 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 21 août 1986, n° 85-91.868 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 21 août 1986, n° 86-90.653 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 21 août 1986, n° 86-93.082 · Rejet · Publié au Bulletin

Mois précédent : juillet 1986Mois suivant : septembre 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.