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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1986

50 arrêts rendus en novembre 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

novembre 1986 : 50 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

50 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.644
  2. Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 86-94.395
  3. Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.880
  4. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-91.293
  5. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-92.726
  6. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.644
  7. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-96.344
  8. Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.245
  9. Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.480
  10. Cassation partielle sans renvoi et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.653
  11. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-92.823
  12. Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-95.791
  13. Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-90.904
  14. Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-91.694
  15. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 85-96.591
  16. Déchéance et cassation · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-94.417
  17. Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-95.597
  18. Cassation · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.055
  19. Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.937
  20. Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.318
  21. Rejet · Publié au Bulletin1° affichage : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 86-90.801
  22. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° changes : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.498
  23. Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.751
  24. Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-96.282
  25. Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.538
  26. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-93.267
  27. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-93.025
  28. Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-91.907
  29. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-90.996
  30. Cassation · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-95.173
  31. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-91.675
  32. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 17 novembre 1986, n° 85-93.444
  33. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.332
  34. Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 84-95.115
  35. Cassation et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-93.308
  36. Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-95.343
  37. Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.189
  38. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-90.457
  39. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-91.753
  40. Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-92.739
  41. Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 86-91.803
  42. Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 85-94.140
  43. Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° crime contre l'humanite : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-92.714
  44. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-91.998
  45. Cassation · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 84-90.702
  46. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-92.471
  47. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-91.822
  48. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-94.036
  49. Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 85-96.290
  50. Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-90.837

Mois précédent : octobre 1986Mois suivant : décembre 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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