Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1986
50 arrêts rendus en novembre 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1986 : 50 arrêts
50 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.644
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 86-94.395
- Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.880
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-91.293
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-92.726
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.644
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-96.344
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.245
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.480
- Cassation partielle sans renvoi et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.653
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-92.823
- Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-95.791
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite civile : Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-90.904
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-91.694
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 85-96.591
- Déchéance et cassation · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-94.417
- Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-95.597
- Cassation · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.055
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.937
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.318
- Rejet · Publié au Bulletin1° affichage : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 86-90.801
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° changes : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.498
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.751
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-96.282
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.538
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-93.267
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-93.025
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-91.907
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-90.996
- Cassation · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-95.173
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-91.675
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 17 novembre 1986, n° 85-93.444
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.332
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 84-95.115
- Cassation et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-93.308
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-95.343
- Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.189
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-90.457
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-91.753
- Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-92.739
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 86-91.803
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 85-94.140
- Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° crime contre l'humanite : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-92.714
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-91.998
- Cassation · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 84-90.702
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-92.471
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-91.822
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-94.036
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 85-96.290
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-90.837
Mois précédent : octobre 1986Mois suivant : décembre 1986Toute l’année : 1986 (397)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.