Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1986

50 arrêts rendus en novembre 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.644 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 86-94.395 · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 novembre 1986, n° 85-93.880 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-91.293 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-92.726 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.644 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-96.344 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-90.245 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.480 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 86-94.653 · Cassation partielle sans renvoi et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-92.823 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-95.791 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 4 novembre 1986, n° 85-90.904 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-91.694 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 85-96.591 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 5 novembre 1986, n° 86-94.417 · Déchéance et cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-95.597 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.055 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 6 novembre 1986, n° 85-93.937 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.318 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 86-90.801 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-93.498 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.751 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-96.282 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.538 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-93.267 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-93.025 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-91.907 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-90.996 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 85-95.173 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 13 novembre 1986, n° 86-91.675 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 17 novembre 1986, n° 85-93.444 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.332 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 84-95.115 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-93.308 · Cassation et Cassation partielle · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-95.343 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 18 novembre 1986, n° 85-96.189 · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-90.457 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-91.753 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-92.739 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 86-91.803 · Rejet · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 24 novembre 1986, n° 85-94.140 · Rejet · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-92.714 · Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 86-91.998 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 25 novembre 1986, n° 84-90.702 · Cassation · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-92.471 · Rejet · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-91.822 · Cassation · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-94.036 · Cassation · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 85-96.290 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 26 novembre 1986, n° 86-90.837 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.