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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1986

45 arrêts rendus en juin 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

juin 1986 : 45 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

45 arrêts

  1. Cassation · Publié au Bulletin1° changes : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 84-95.593
  2. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 86-90.975
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 85-91.687
  4. Rejet · Publié au BulletinMarque de fabrique : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 84-94.312
  5. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-95.640
  6. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 86-90.023
  7. Cassation · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-90.405
  8. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-95.849
  9. Rejet · Publié au Bulletin1° elections : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 86-91.301
  10. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-91.433
  11. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 1986, n° 86-90.181
  12. Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 9 juin 1986, n° 85-90.670
  13. Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-92.827
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-95.765
  15. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-91.017
  16. Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 86-91.622
  17. Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-92.325
  18. Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-96.535
  19. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-93.316
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 86-90.999
  21. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 16 juin 1986, n° 85-92.580
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1986, n° 83-94.439
  23. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-95.299
  24. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-94.859
  25. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 86-92.004
  26. Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-92.202
  27. Annulation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-94.295
  28. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-90.339
  29. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-90.313
  30. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-92.271
  31. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 86-91.251
  32. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juin 1986, n° 86-90.768
  33. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 18 juin 1986, n° 86-90.131
  34. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 juin 1986, n° 85-91.469
  35. Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 23 juin 1986, n° 85-91.340
  36. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 85-91.581
  37. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 85-92.891
  38. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 86-92.164
  39. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 86-90.518
  40. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-96.316
  41. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-96.531
  42. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-95.498
  43. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 86-91.341
  44. Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 85-94.692
  45. Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 86-90.177

Mois précédent : mai 1986Mois suivant : juillet 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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