Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1986
45 arrêts rendus en juin 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1986 : 45 arrêts
45 arrêts
- Cassation · Publié au Bulletin1° changes : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 84-95.593
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 86-90.975
- Cassation partielle · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 85-91.687
- Rejet · Publié au BulletinMarque de fabrique : Cass. crim., 2 juin 1986, n° 84-94.312
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-95.640
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 86-90.023
- Cassation · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-90.405
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-95.849
- Rejet · Publié au Bulletin1° elections : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 86-91.301
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 3 juin 1986, n° 85-91.433
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 1986, n° 86-90.181
- Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 9 juin 1986, n° 85-90.670
- Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-92.827
- Cassation partielle · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-95.765
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 85-91.017
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juin 1986, n° 86-91.622
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-92.325
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-96.535
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 85-93.316
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 1986, n° 86-90.999
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 16 juin 1986, n° 85-92.580
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1986, n° 83-94.439
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-95.299
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-94.859
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 86-92.004
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-92.202
- Annulation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-94.295
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-90.339
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-90.313
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 85-92.271
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 1986, n° 86-91.251
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juin 1986, n° 86-90.768
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 18 juin 1986, n° 86-90.131
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 juin 1986, n° 85-91.469
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 23 juin 1986, n° 85-91.340
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 85-91.581
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 85-92.891
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 86-92.164
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 juin 1986, n° 86-90.518
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-96.316
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-96.531
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 juin 1986, n° 85-95.498
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 86-91.341
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 85-94.692
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 26 juin 1986, n° 86-90.177
Mois précédent : mai 1986Mois suivant : juillet 1986Toute l’année : 1986 (397)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.