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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1986

32 arrêts rendus en mai 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

mai 1986 : 32 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

32 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° contrefacon : Cass. crim., 6 mai 1986, n° 84-93.696
  2. Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 6 mai 1986, n° 84-90.788
  3. Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 6 mai 1986, n° 85-94.196
  4. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 mai 1986, n° 85-93.279
  5. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mai 1986, n° 85-95.579
  6. Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 mai 1986, n° 85-92.848
  7. Cassation partielle et sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 mai 1986, n° 85-92.068
  8. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 mai 1986, n° 86-91.158
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-91.170
  10. Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-95.317
  11. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-90.647
  12. Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 14 mai 1986, n° 85-93.952
  13. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 mai 1986, n° 85-91.970
  14. Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 21 mai 1986, n° 84-94.353
  15. Rejet · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-90.210
  16. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 mai 1986, n° 84-93.603
  17. Cassation · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-93.238
  18. Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-91.861
  19. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mai 1986, n° 86-91.443
  20. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 23 mai 1986, n° 85-93.232
  21. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 23 mai 1986, n° 85-95.079
  22. Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 mai 1986, n° 85-95.199
  23. Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-95.841
  24. Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-96.280
  25. Cassation partielle · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-91.701
  26. Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-90.049
  27. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-94.625
  28. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-93.314
  29. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-91.606
  30. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-94.344
  31. Rejet · Publié au Bulletin1° etat : Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-94.085
  32. Cassation · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 29 mai 1986, n° 85-92.471

Mois précédent : avril 1986Mois suivant : juin 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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