Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1986

32 arrêts rendus en mai 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 6 mai 1986, n° 84-93.696 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 6 mai 1986, n° 84-90.788 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 6 mai 1986, n° 85-94.196 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 6 mai 1986, n° 85-93.279 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 7 mai 1986, n° 85-95.579 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 7 mai 1986, n° 85-92.848 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 12 mai 1986, n° 85-92.068 · Cassation partielle et sans renvoi · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 12 mai 1986, n° 86-91.158 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-91.170 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-95.317 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 13 mai 1986, n° 85-90.647 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 14 mai 1986, n° 85-93.952 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 21 mai 1986, n° 85-91.970 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 21 mai 1986, n° 84-94.353 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-90.210 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 22 mai 1986, n° 84-93.603 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-93.238 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 22 mai 1986, n° 85-91.861 · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 23 mai 1986, n° 86-91.443 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 23 mai 1986, n° 85-93.232 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 23 mai 1986, n° 85-95.079 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 26 mai 1986, n° 85-95.199 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-95.841 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-96.280 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-91.701 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-90.049 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-94.625 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 27 mai 1986, n° 85-93.314 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-91.606 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-94.344 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-94.085 · Rejet · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 29 mai 1986, n° 85-92.471 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : avril 1986Mois suivant : juin 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.