Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1986

40 arrêts rendus en janvier 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-93.870 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.763 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 85-91.905 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.123 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 janvier 1986 · Rejet
6. Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-93.785 · CASSATION · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-90.440 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-94.222 · CASSATION · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.802 · IRRECEVABILITE · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-95.287 · CASSATION · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 84-95.673 · REJET · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.773 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.386 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-92.204 · REJET · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-93.250 · REJET · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.281 · CASSATION · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-92.938 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-95.483 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-92.327 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 84-90.041 · REJET · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 85-93.061 · CASSATION · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.872 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-91.285 · CASSATION · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.858 · REJET · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-93.830 · CASSATION SANS RENVOI · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 16 janvier 1986, n° 85-95.461 · CASSATION PARTIELLE ET REGLEMENT DE JUGES · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 20 janvier 1986, n° 85-95.633 · CASSATION · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 85-95.517 · CASSATION SANS RENVOI · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 84-95.996 · CASSATION · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 85-92.620 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 84-95.210 · CASSATION · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-91.337 · REJET · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.491 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.516 · CASSATION · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 84-95.750 · REJET · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 85-90.845 · REJET · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.184 · REJET · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.573 · CASSATION · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-95.045 · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-93.219 · REJET · Publié au Bulletin

Mois précédent : décembre 1985Mois suivant : février 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.