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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1986

40 arrêts rendus en janvier 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

janvier 1986 : 40 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

40 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-93.870
  2. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.763
  3. REJET · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 85-91.905
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.123
  5. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 3 janvier 1986
  6. CASSATION · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-93.785
  7. REJET · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-90.440
  8. CASSATION · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-94.222
  9. IRRECEVABILITE · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.802
  10. CASSATION · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-95.287
  11. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 84-95.673
  12. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.773
  13. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.386
  14. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-92.204
  15. REJET · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-93.250
  16. CASSATION · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.281
  17. REJET · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-92.938
  18. REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-95.483
  19. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-92.327
  20. REJET · Publié au BulletinContrôle d'identité : Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 84-90.041
  21. CASSATION · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 85-93.061
  22. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.872
  23. CASSATION · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-91.285
  24. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.858
  25. CASSATION SANS RENVOI · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-93.830
  26. CASSATION PARTIELLE ET REGLEMENT DE JUGES · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 16 janvier 1986, n° 85-95.461
  27. CASSATION · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1986, n° 85-95.633
  28. CASSATION SANS RENVOI · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 85-95.517
  29. CASSATION · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 84-95.996
  30. REJET · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 85-92.620
  31. CASSATION · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 84-95.210
  32. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-91.337
  33. Cassation partielle · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.491
  34. CASSATION · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.516
  35. REJET · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 84-95.750
  36. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 85-90.845
  37. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.184
  38. CASSATION · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.573
  39. Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-95.045
  40. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-93.219

Mois précédent : décembre 1985Mois suivant : février 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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