Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1986
40 arrêts rendus en janvier 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1986 : 40 arrêts
40 arrêts
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-93.870
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.763
- REJET · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 85-91.905
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.123
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 3 janvier 1986
- CASSATION · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-93.785
- REJET · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-90.440
- CASSATION · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 4 janvier 1986, n° 84-94.222
- IRRECEVABILITE · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.802
- CASSATION · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-95.287
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 84-95.673
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 7 janvier 1986, n° 85-90.773
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.386
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-92.204
- REJET · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 84-93.250
- CASSATION · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-95.281
- REJET · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 9 janvier 1986, n° 85-92.938
- REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-95.483
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1986, n° 85-92.327
- REJET · Publié au BulletinContrôle d'identité : Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 84-90.041
- CASSATION · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 13 janvier 1986, n° 85-93.061
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.872
- CASSATION · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-91.285
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.858
- CASSATION SANS RENVOI · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 85-93.830
- CASSATION PARTIELLE ET REGLEMENT DE JUGES · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 16 janvier 1986, n° 85-95.461
- CASSATION · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1986, n° 85-95.633
- CASSATION SANS RENVOI · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 85-95.517
- CASSATION · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 21 janvier 1986, n° 84-95.996
- REJET · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 85-92.620
- CASSATION · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 janvier 1986, n° 84-95.210
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-91.337
- Cassation partielle · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.491
- CASSATION · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.516
- REJET · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 84-95.750
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 85-90.845
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.184
- CASSATION · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 janvier 1986, n° 84-95.573
- Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-95.045
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1986, n° 85-93.219
Mois précédent : décembre 1985Mois suivant : février 1986Toute l’année : 1986 (397)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.