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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1986

43 arrêts rendus en février 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1986

février 1986 : 43 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. Annulation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 3 février 1986, n° 85-93.250
  2. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° restitution : Cass. crim., 3 février 1986, n° 84-94.813
  3. Rejet. · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 3 février 1986, n° 84-95.024
  4. Cassation partielle. · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 février 1986, n° 85-93.156
  5. Cassation sans renvoi. · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 février 1986, n° 85-93.267
  6. Rejet. · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 4 février 1986, n° 85-91.292
  7. Rejet. · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 4 février 1986, n° 84-95.402
  8. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 5 février 1986, n° 84-95.562
  9. Rejet. · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 février 1986, n° 85-90.549
  10. Cassation. · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 février 1986, n° 85-91.838
  11. Cassation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 10 février 1986, n° 84-95.958
  12. Cassation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 10 février 1986, n° 85-95.996
  13. Rejet · Publié au Bulletin1° societe : Cass. crim., 10 février 1986, n° 85-90.602
  14. Rejet. · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 février 1986, n° 85-90.949
  15. Cassation. · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 11 février 1986, n° 85-90.464
  16. Rejet. · Publié au Bulletin1° contrefacon : Cass. crim., 11 février 1986, n° 84-94.952
  17. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 février 1986, n° 85-92.469
  18. Cassation. · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 1986, n° 85-93.351
  19. Cassation partielle. · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 12 février 1986, n° 85-93.897
  20. Cassation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 13 février 1986, n° 82-93.743
  21. Annulation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 17 février 1986, n° 84-91.461
  22. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 février 1986, n° 85-95.449
  23. Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 février 1986, n° 85-90.713
  24. Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 18 février 1986, n° 85-96.231
  25. Irrecevabilité. · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 18 février 1986, n° 84-91.489
  26. Rejet. · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 18 février 1986, n° 85-91.178
  27. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 février 1986, n° 85-93.163
  28. Cassation · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 février 1986, n° 86-90.186
  29. Rejet. · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 février 1986, n° 85-92.787
  30. Rejet. · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 février 1986, n° 85-93.429
  31. Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 20 février 1986, n° 85-91.357
  32. Cassation. · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 février 1986, n° 84-92.277
  33. Rejet et Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 20 février 1986, n° 84-91.600
  34. Rejet. · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 24 février 1986, n° 84-93.267
  35. Rejet. · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 25 février 1986, n° 85-91.167
  36. Rejet. · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 25 février 1986, n° 85-91.728
  37. Cassation. · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 25 février 1986, n° 83-94.544
  38. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 1986, n° 85-90.167
  39. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 25 février 1986, n° 83-95.005
  40. Rejet. · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 25 février 1986, n° 84-90.275
  41. Rejet · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 25 février 1986, n° 84-95.822
  42. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 1986, n° 84-96.003
  43. Cassation partielle sans renvoi. · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 février 1986, n° 85-96.517

Mois précédent : janvier 1986Mois suivant : mars 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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