Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1986
11 arrêts rendus en septembre 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1986 : 11 arrêts
11 arrêts
- Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 2 septembre 1986, n° 86-93.266
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 septembre 1986, n° 85-93.224
- Cassation Partielle · Publié au Bulletin1° complicite : Cass. crim., 3 septembre 1986, n° 86-90.399
- Rejet · Publié au Bulletin1° officier de police judiciaire : Cass. crim., 13 septembre 1986, n° 86-93.291
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 86-93.535
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 85-94.124
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 85-95.718
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-90.330
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.748
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.682
- Rejet et Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.821
Mois précédent : août 1986Mois suivant : octobre 1986Toute l’année : 1986 (397)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.