Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1986

11 arrêts rendus en septembre 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 septembre 1986, n° 86-93.266 · Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 septembre 1986, n° 85-93.224 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 septembre 1986, n° 86-90.399 · Cassation Partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 13 septembre 1986, n° 86-93.291 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 86-93.535 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 85-94.124 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 15 septembre 1986, n° 85-95.718 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-90.330 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.748 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.682 · Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 26 septembre 1986, n° 86-93.821 · Rejet et Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin

Mois précédent : août 1986Mois suivant : octobre 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.