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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1986

38 arrêts rendus en avril 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

avril 1986 : 38 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. REJET · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 7 avril 1986, n° 85-91.840
  2. Rejet. · Publié au Bulletin1° recel : Cass. crim., 7 avril 1986, n° 85-95.225
  3. Irrecevabilité. · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 avril 1986, n° 85-93.076
  4. Sursis à statuer et irrecevabilité. · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 8 avril 1986, n° 85-91.987
  5. Rejet. · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 avril 1986, n° 86-90.455
  6. Cassation et cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 avril 1986, n° 85-92.687
  7. Cassation · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 9 avril 1986, n° 85-93.491
  8. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 avril 1986, n° 86-90.503
  9. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 9 avril 1986, n° 86-90.433
  10. Cassation. · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 avril 1986, n° 85-93.805
  11. Rejet. · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 10 avril 1986, n° 84-95.453
  12. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 10 avril 1986, n° 85-92.705
  13. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 14 avril 1986, n° 84-92.127
  14. Annulation partielle. · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 14 avril 1986, n° 84-94.149
  15. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 15 avril 1986, n° 84-95.490
  16. Cassation. · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 16 avril 1986, n° 85-92.113
  17. REJET · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 21 avril 1986, n° 85-94.820
  18. Rejet. · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 21 avril 1986, n° 85-92.234
  19. Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 avril 1986, n° 85-94.268
  20. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 85-94.792
  21. Cassation partielle sans renvoi. · Publié au Bulletin1° expert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 85-94.882
  22. Rejet · Publié au Bulletin1° cumul ideal d'infractions : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 85-93.671
  23. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° intervention : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 85-94.303
  24. Cassation. · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 84-95.759
  25. Annulation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 22 avril 1986, n° 84-90.086
  26. Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 23 avril 1986, n° 85-91.537
  27. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 28 avril 1986, n° 85-91.777
  28. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 avril 1986, n° 85-94.226
  29. Cassation. · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 avril 1986, n° 85-95.442
  30. Rejet. · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 28 avril 1986, n° 85-92.398
  31. Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 29 avril 1986, n° 85-93.942
  32. Rejet. · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 29 avril 1986, n° 86-90.611
  33. Rejet. · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 29 avril 1986, n° 84-93.719
  34. Cassation partielle. · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 avril 1986, n° 84-94.476
  35. Rejet. · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 29 avril 1986, n° 84-93.281
  36. Cassation partielle. · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 avril 1986, n° 85-90.271
  37. Rejet. · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 30 avril 1986, n° 85-95.884
  38. Rejet. · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 30 avril 1986, n° 85-90.718

Mois précédent : mars 1986Mois suivant : mai 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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