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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1986

34 arrêts rendus en mars 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

mars 1986 : 34 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

34 arrêts

  1. Irrecevabilité. · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 mars 1986, n° 85-95.334
  2. Cassation sans renvoi. · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 3 mars 1986, n° 86-90.158
  3. Rejet et irrecevabilité. · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 84-95.643
  4. Rejet · Publié au Bulletin1° restitution : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 85-92.736
  5. Rejet. · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 84-93.726
  6. Déchéance. · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 85-96.523
  7. Rejet · Publié au Bulletin1° erreur : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 85-93.398
  8. Cassation partielle. · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 4 mars 1986, n° 85-93.836
  9. Annulation et désignation de juridiction. · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 5 mars 1986, n° 86-91.071
  10. Rejet. · Publié au Bulletin1°) cour d'assises : Cass. crim., 5 mars 1986, n° 85-91.259
  11. Cassation. · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 mars 1986, n° 85-93.543
  12. Cassation. · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 mars 1986, n° 85-93.663
  13. Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 mars 1986, n° 85-96.526
  14. Cassation · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 mars 1986, n° 85-94.597
  15. Rejet. · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 10 mars 1986, n° 84-95.510
  16. Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 10 mars 1986, n° 85-94.045
  17. Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 10 mars 1986, n° 84-92.248
  18. Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 10 mars 1986, n° 85-91.242
  19. Cassation Partielle. · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 85-91.048
  20. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 85-93.811
  21. Cassation · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 85-95.314
  22. CASSATION · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 84-94.708
  23. Rejet. · Publié au BulletinPostes telecommunications : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 84-92.702
  24. Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 85-93.024
  25. Rejet. · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 11 mars 1986, n° 84-93.286
  26. Rejet. · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 mars 1986, n° 85-94.997
  27. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 mars 1986, n° 85-93.365
  28. Cassation. · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 mars 1986, n° 85-92.999
  29. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 18 mars 1986, n° 85-92.296
  30. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 18 mars 1986, n° 85-94.337
  31. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 18 mars 1986, n° 85-94.491
  32. Cassation partielle. · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 mars 1986, n° 85-93.713
  33. Rejet et cassation partielle. · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 19 mars 1986, n° 85-93.900
  34. Cassation Partielle. · Publié au Bulletin1°) jugements et arrets : Cass. crim., 19 mars 1986, n° 85-93.231

Mois précédent : février 1986Mois suivant : avril 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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