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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1986

16 arrêts rendus en juillet 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1986

juillet 1986 : 16 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

16 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er juillet 1986, n° 85-96.061
  2. Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 2 juillet 1986, n° 85-96.269
  3. Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-90.916
  4. Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-90.088
  5. Cassation · Publié au Bulletin1° destructions, degradations, dommages : Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-92.820
  6. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-94.458
  7. Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 86-90.401
  8. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 86-91.103
  9. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 85-96.529
  10. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 juillet 1986, n° 86-90.749
  11. Cassation partielle · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 17 juillet 1986, n° 85-96.478
  12. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 86-92.717
  13. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-90.771
  14. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-93.930
  15. Irrecevabilité · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-95.999
  16. Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 juillet 1986, n° 84-93.822

Mois précédent : juin 1986Mois suivant : août 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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