Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1986

16 arrêts rendus en juillet 1986, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er juillet 1986, n° 85-96.061 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 juillet 1986, n° 85-96.269 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-90.916 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-90.088 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-92.820 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-94.458 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 86-90.401 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 86-91.103 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 16 juillet 1986, n° 85-96.529 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 17 juillet 1986, n° 86-90.749 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 17 juillet 1986, n° 85-96.478 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 86-92.717 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-90.771 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-93.930 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 22 juillet 1986, n° 85-95.999 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 23 juillet 1986, n° 84-93.822 · Rejet · Publié au Bulletin

Mois précédent : juin 1986Mois suivant : août 1986Toute l’année : 1986 (397)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.