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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1989 — page 2

227 arrêts rendus en octobre 1989, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 227 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 86-95.842 · Action publique éteinte et Rejet
  2. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 86-96.710 · Rejet
  3. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-83.052 · Rejet
  4. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-83.768 · Irrecevabilité
  5. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-83.780 · Rejet
  6. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-84.280 · Cassation
  7. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-86.904 · Rejet
  8. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-87.484 · Cassation
  9. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-81.673 · Cassation
  10. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-81.813 · Rejet
  11. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-81.819 · Rejet
  12. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-82.714 · Rejet
  13. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-84.727 · Rejet
  14. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-84.805 · Rejet
  15. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-85.102 · Rejet
  16. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-85.388 · Irrecevabilité
  17. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-80.169 · Rejet
  18. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-80.725 · Cassation
  19. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-80.738 · Rejet
  20. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-80.943 · Rejet
  21. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 88-81.565 · Rejet et Cassation
  22. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-81.577 · Cassation
  23. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 87-81.376 · Cassation
  24. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 87-81.378 · Rejet
  25. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-81.433 · Rejet
  26. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 87-81.472 · Rejet
  27. Cass. crim., 30 octobre 1989, n° 89-82.137 · Rejet

Mois précédent : septembre 1989Mois suivant : novembre 1989Toute l’année : 1989 (1 887)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.