Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2011
16 arrêts rendus en août 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 2011 : 16 arrêts
16 arrêts
- RejetCass. crim., 3 août 2011, n° 11-83.661
- RejetCass. crim., 3 août 2011, n° 11-83.764
- RejetCass. crim., 5 août 2011, n° 11-85.879
- RejetCass. crim., 17 août 2011, n° 11-85.511
- RejetCass. crim., 17 août 2011, n° 11-84.081
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 31 août 2011, n° 11-90.065
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 31 août 2011, n° 10-85.742
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 31 août 2011, n° 10-88.092
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-85.163
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 11-84.269
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-85.088
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-87.982
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-88.314
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-85.394
- Cassation partielleCass. crim., 31 août 2011, n° 10-87.066
- RejetCass. crim., 31 août 2011, n° 10-88.093
Mois précédent : juillet 2011Mois suivant : septembre 2011Toute l’année : 2011 (1 320)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.