Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2011
164 arrêts rendus en juin 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
164 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-87.351
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-83.671
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-84.063
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-85.681
- CassationCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-82.796
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-83.081
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-85.459
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-86.072
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-84.112
- Cassation partielleCass. crim., 1er juin 2011, n° 11-81.565
- CassationCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-87.112
- RejetCass. crim., 1er juin 2011, n° 10-85.652
- Irrecevabilité · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 10-86.117
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.090
- Cassation sans renvoiCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.179
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 10-88.315
- Annulation · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 11-81.702
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 10-86.153
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 2011, n° 11-81.826
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.565
- AnnulationCass. crim., 7 juin 2011, n° 11-80.440
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.682
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.567
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-81.635
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 09-80.036
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-88.629
- AnnulationCass. crim., 7 juin 2011, n° 11-81.675
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-84.283
- Cassation partielleCass. crim., 7 juin 2011, n° 10-85.119
- RejetCass. crim., 7 juin 2011, n° 11-81.642
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-83.622
- Rabat d'arrêt rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juin 2011, n° 10-85.730
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 8 juin 2011, n° 11-82.402
- CassationCass. crim., 8 juin 2011, n° 10-87.050
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.307
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.445
- Cassation partielleCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.218
- Cassation partielleCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-80.024
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.439
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.440
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.441
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.442
- RejetCass. crim., 8 juin 2011, n° 11-81.443
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 10-87.312
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-83.703
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 09-87.135
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 10-80.508
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-90.037
- QPC - Irrecevabilité · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-80.198
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.652
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.912
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-83.572
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.563
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.612
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.830
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.834
- Cassation partielleCass. crim., 15 juin 2011, n° 10-85.467
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-80.211
- Cassation partielleCass. crim., 15 juin 2011, n° 10-83.491
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 10-86.995
- RejetCass. crim., 15 juin 2011, n° 11-81.562
- Cassation partielleCass. crim., 15 juin 2011, n° 10-87.268
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.568
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 11-80.345
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.509
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.045
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 11-90.051
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-80.016
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-86.383
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-86.808
- Annulation partielleCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-83.800
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-84.962
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.224
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.645
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-84.405
- Cassation sans renvoiCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.600
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 09-87.292
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-81.744
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-84.141
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.341
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.515
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 11-81.583
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-83.591
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-86.737
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.309
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.340
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.873
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-83.438
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-83.758
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 09-88.389
- RejetCass. crim., 16 juin 2011, n° 10-80.017
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 juin 2011, n° 11-81.628
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 10-85.641
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 10-85.671
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 11-80.003
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 10-86.242
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 10-87.671
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 11-80.010
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 11-90.044
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 10-84.301
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 11-81.827
- Annulation partielleCass. crim., 21 juin 2011, n° 11-81.848
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 11-81.846
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-86.363
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-87.730
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-87.830
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-87.053
- Cassation sans renvoiCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-85.043
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-87.178
- Annulation partielleCass. crim., 21 juin 2011, n° 11-82.858
- RejetCass. crim., 21 juin 2011, n° 11-81.828
- Annulation partielleCass. crim., 21 juin 2011, n° 10-88.306
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 juin 2011, n° 11-81.827
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 22 juin 2011, n° 11-80.070
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 juin 2011, n° 10-85.159
- RejetCass. crim., 22 juin 2011, n° 10-88.622
- RejetCass. crim., 22 juin 2011, n° 10-88.272
- RejetCass. crim., 22 juin 2011, n° 10-87.900
- Cassation partielleCass. crim., 22 juin 2011, n° 11-80.296
- RejetCass. crim., 22 juin 2011, n° 11-81.768
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-83.963
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.795
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-82.947
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 11-84.100
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-87.918
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 09-87.901
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-82.221
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-86.000
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.829
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 11-82.022
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.473
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-82.607
- CassationCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.137
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-87.190
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.868
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 11-80.496
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 juin 2011, n° 11-82.272
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-87.549
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 11-80.430
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-86.270
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-87.214
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-88.867
- RejetCass. crim., 28 juin 2011, n° 10-86.274
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 juin 2011, n° 10-83.466
- Rejet · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 29 juin 2011, n° 10-88.322
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-85.989
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-84.195
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 29 juin 2011, n° 10-87.498
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 11-80.304
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-86.771
- AnnulationCass. crim., 29 juin 2011, n° 11-82.024
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 11-82.160
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-85.808
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-85.479
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-87.333
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-87.451
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-87.093
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-87.619
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-88.101
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-80.163
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 10-82.603
- RejetCass. crim., 29 juin 2011, n° 11-82.201
Répartition par mois
juin 2011 : 164 arrêts
Mois précédent : mai 2011Mois suivant : juillet 2011Toute l’année : 2011 (1 320)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.