Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2011
81 arrêts rendus en avril 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2011 : 81 arrêts
81 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 5 avril 2011, n° 09-85.470
- Cassation sans renvoiCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-86.248
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-81.724
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-81.725
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-81.726
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-81.488
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.540
- Cassation sans renvoiCass. crim., 5 avril 2011, n° 09-83.277
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.259
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.231
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-85.500
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-85.575
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-87.435
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.177
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-85.563
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-87.084
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-83.580
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-84.229
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-85.113
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-83.211
- Cassation partielleCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-83.835
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-84.355
- Cassation partielleCass. crim., 5 avril 2011, n° 10-85.485
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.539
- RejetCass. crim., 5 avril 2011, n° 11-80.311
- Rejet · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.247
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.174
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 avril 2011, n° 11-90.009
- Cassation partielle · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.209
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.359
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.986
- Cassation partielleCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.457
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.299
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.955
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-86.008
- Cassation partielleCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-82.318
- CassationCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-82.900
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.870
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.155
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-81.807
- IrrecevabiliteCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-82.357
- Annulation partielleCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-84.130
- CassationCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.703
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-83.760
- CassationCass. crim., 6 avril 2011, n° 11-80.548
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 11-80.680
- Cassation partielleCass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.457
- RejetCass. crim., 6 avril 2011, n° 11-80.414
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 avril 2011, n° 09-80.774
- CassationCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-82.200
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 27 avril 2011, n° 11-80.076
- Irrecevabilite · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 avril 2011, n° 10-87.256
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 avril 2011, n° 10-81.650
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 avril 2011, n° 10-83.771
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-87.458
- Cassation partielleCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-86.223
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-82.833
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-83.169
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-85.404
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-87.555
- CassationCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-87.459
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-86.233
- RejetCass. crim., 27 avril 2011, n° 10-85.544
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-87.481
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-87.978
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-87.986
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-83.371
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-87.799
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-81.987
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-81.988
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-81.989
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-88.890
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-87.750
- Cassation partielleCass. crim., 28 avril 2011, n° 10-83.184
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-80.604
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-80.617
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 11-80.646
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 10-85.020
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 28 avril 2011, n° 10-88.055
- RejetCass. crim., 28 avril 2011, n° 09-88.388
- Cassation partielleCass. crim., 28 avril 2011, n° 10-81.803
Mois précédent : mars 2011Mois suivant : mai 2011Toute l’année : 2011 (1 320)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.