Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2011
125 arrêts rendus en février 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2011 : 125 arrêts
125 arrêts
- Qpc seule - irrecevabilite · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-90.121
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.523
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-85.378
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.772
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-87.875
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.526
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.764
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.017
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-88.082
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-80.208
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.519
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-84.341
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.681
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-84.428
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.667
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.509
- RejetCass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.955
- CassationCass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.632
- Cassation sans renvoiCass. crim., 2 février 2011, n° 10-87.723
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-87.868
- CassationCass. crim., 2 février 2011, n° 10-83.092
- RejetCass. crim., 2 février 2011, n° 10-81.016
- Cassation partielleCass. crim., 2 février 2011, n° 10-83.861
- Cassation partielleCass. crim., 2 février 2011, n° 10-86.109
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-81.568
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 8 février 2011, n° 11-80.261
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 février 2011, n° 10-82.321
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 février 2011, n° 10-83.695
- RejetCass. crim., 8 février 2011, n° 10-82.949
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2011, n° 10-83.917
- CassationCass. crim., 8 février 2011, n° 10-86.045
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2011, n° 09-88.390
- RejetCass. crim., 8 février 2011, n° 09-88.773
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 février 2011, n° 10-84.161
- RejetCass. crim., 8 février 2011, n° 10-84.381
- RejetCass. crim., 8 février 2011, n° 10-88.008
- RejetCass. crim., 9 février 2011, n° 10-81.485
- RejetCass. crim., 9 février 2011, n° 09-88.125
- CassationCass. crim., 9 février 2011, n° 10-80.801
- Cassation partielleCass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.208
- RejetCass. crim., 9 février 2011, n° 10-87.884
- RejetCass. crim., 9 février 2011, n° 09-88.454
- RejetCass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.446
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.988
- CassationCass. crim., 9 février 2011, n° 10-81.988
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.988
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.019
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.468
- Cassation partielleCass. crim., 15 février 2011, n° 09-83.741
- CassationCass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.185
- Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.122
- Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.124
- Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.123
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 février 2011, n° 07-83.640
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.937
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.277
- Cassation sans renvoiCass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.030
- Cassation sans renvoiCass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.031
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.236
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-82.926
- CassationCass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.664
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-81.287
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.324
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.872
- RejetCass. crim., 15 février 2011, n° 10-84.440
- CassationCass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.941
- CassationCass. crim., 15 février 2011, n° 10-82.808
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-83.606
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-80.855
- RejetCass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.114
- RejetCass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.844
- Cassation partielleCass. crim., 16 février 2011, n° 10-85.722
- RejetCass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.083
- RejetCass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.017
- Cassation partielleCass. crim., 16 février 2011, n° 10-83.607
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.865
- RejetCass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.178
- Cassation · Publié au BulletinIncendie involontaire : Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-87.676
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.359
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.742
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.186
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 11-80.428
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.015
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.637
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.179
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.206
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.834
- Cassation partielleCass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.502
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.191
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.754
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.767
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.128
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.835
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.322
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.721
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.723
- CassationCass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.992
- Cassation partielleCass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.446
- RejetCass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.209
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.767
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-84.922
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.848
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.184
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-80.915
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.679
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 09-88.760
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.266
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.339
- Cassation partielleCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.461
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.431
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 09-85.540
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 23 février 2011, n° 09-88.510
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.859
- Cassation partielleCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.185
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.842
- Cassation partielleCass. crim., 23 février 2011, n° 10-80.186
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.143
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.791
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.164
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.847
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.849
- RejetCass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.298
- Annulation partielleCass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.880
- CassationCass. crim., 23 février 2011, n° 10-84.209
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.068
Mois précédent : janvier 2011Mois suivant : mars 2011Toute l’année : 2011 (1 320)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.