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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2011

125 arrêts rendus en février 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-90.121 · Qpc seule - irrecevabilite · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.523 · Rejet · Publié au Bulletin
  3. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-85.378 · Cassation · Publié au Bulletin
  4. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.772 · Rejet · Publié au Bulletin
  5. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-87.875 · Rejet · Publié au Bulletin
  6. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.526 · Rejet
  7. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.764 · Rejet
  8. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.017 · Rejet
  9. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-88.082 · Rejet
  10. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-80.208 · Rejet
  11. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.519 · Rejet
  12. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-84.341 · Rejet
  13. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.681 · Rejet
  14. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-84.428 · Rejet
  15. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.667 · Rejet
  16. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-81.509 · Rejet
  17. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-83.955 · Rejet
  18. Cass. crim., 1er février 2011, n° 10-82.632 · Cassation
  19. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-87.723 · Cassation sans renvoi
  20. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-87.868 · Rejet · Publié au Bulletin
  21. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-83.092 · Cassation
  22. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-81.016 · Rejet
  23. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-83.861 · Cassation partielle
  24. Cass. crim., 2 février 2011, n° 10-86.109 · Cassation partielle
  25. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-81.568 · Rejet · Publié au Bulletin
  26. Cass. crim., 8 février 2011, n° 11-80.261 · Rejet · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-82.321 · Cassation partielle sans renvoi
  28. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-83.695 · Cassation partielle sans renvoi
  29. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-82.949 · Rejet
  30. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-83.917 · Cassation partielle
  31. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-86.045 · Cassation
  32. Cass. crim., 8 février 2011, n° 09-88.390 · Cassation partielle
  33. Cass. crim., 8 février 2011, n° 09-88.773 · Rejet
  34. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-84.161 · Cassation partielle sans renvoi
  35. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-84.381 · Rejet
  36. Cass. crim., 8 février 2011, n° 10-88.008 · Rejet
  37. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-81.485 · Rejet
  38. Cass. crim., 9 février 2011, n° 09-88.125 · Rejet
  39. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-80.801 · Cassation
  40. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.208 · Cassation partielle
  41. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-87.884 · Rejet
  42. Cass. crim., 9 février 2011, n° 09-88.454 · Rejet
  43. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.446 · Rejet
  44. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-82.988 · Annulation partielle sans renvoi
  45. Cass. crim., 9 février 2011, n° 10-81.988 · Cassation
  46. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.988 · Rejet · Publié au Bulletin
  47. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.019 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  48. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.468 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  49. Cass. crim., 15 février 2011, n° 09-83.741 · Cassation partielle
  50. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.185 · Cassation
  51. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.122 · Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au Bulletin
  52. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.124 · Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au Bulletin
  53. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-90.123 · Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au Bulletin
  54. Cass. crim., 15 février 2011, n° 07-83.640 · Rejet · Publié au Bulletin
  55. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.937 · Rejet
  56. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.277 · Rejet
  57. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.030 · Cassation sans renvoi
  58. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.031 · Cassation sans renvoi
  59. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.236 · Rejet
  60. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-82.926 · Rejet
  61. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.664 · Cassation
  62. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-81.287 · Rejet
  63. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-85.324 · Rejet
  64. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-87.872 · Rejet
  65. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-84.440 · Rejet
  66. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-83.941 · Cassation
  67. Cass. crim., 15 février 2011, n° 10-82.808 · Cassation
  68. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-83.606 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
  69. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-80.855 · Rejet · Publié au Bulletin
  70. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.114 · Rejet
  71. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.844 · Rejet
  72. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-85.722 · Cassation partielle
  73. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.083 · Rejet
  74. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.017 · Rejet
  75. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-83.607 · Cassation partielle
  76. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-82.865 · Cassation · Publié au Bulletin
  77. Cass. crim., 16 février 2011, n° 10-88.178 · Rejet
  78. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-87.676 · Cassation · Publié au Bulletin
  79. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.359 · Rejet · Publié au Bulletin
  80. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.742 · Rejet · Publié au Bulletin
  81. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.186 · Cassation · Publié au Bulletin
  82. Cass. crim., 22 février 2011, n° 11-80.428 · Rejet
  83. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-81.015 · Rejet
  84. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.637 · Rejet
  85. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.179 · Rejet
  86. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.206 · Rejet
  87. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.834 · Rejet
  88. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.502 · Cassation partielle
  89. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.191 · Rejet
  90. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.754 · Rejet
  91. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.767 · Rejet
  92. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.128 · Rejet
  93. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.835 · Rejet
  94. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.322 · Rejet
  95. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.721 · Rejet
  96. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-80.723 · Rejet
  97. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-82.992 · Cassation
  98. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-83.446 · Cassation partielle
  99. Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-88.209 · Rejet
  100. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.767 · Rejet · Publié au Bulletin
  101. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-84.922 · Rejet · Publié au Bulletin
  102. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.848 · Rejet · Publié au Bulletin
  103. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.184 · Rejet · Publié au Bulletin
  104. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-80.915 · Rejet
  105. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.679 · Rejet
  106. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-88.760 · Rejet
  107. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.266 · Rejet
  108. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.339 · Cassation
  109. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.461 · Cassation partielle
  110. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.431 · Rejet
  111. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-85.540 · Rejet
  112. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-88.510 · Annulation partielle sans renvoi
  113. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.859 · Cassation
  114. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.185 · Cassation partielle
  115. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-83.842 · Rejet
  116. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-80.186 · Cassation partielle
  117. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-81.143 · Rejet
  118. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.791 · Cassation
  119. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.164 · Rejet
  120. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.847 · Cassation
  121. Cass. crim., 23 février 2011, n° 09-87.849 · Cassation
  122. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.298 · Rejet
  123. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-82.880 · Annulation partielle
  124. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-84.209 · Cassation
  125. Cass. crim., 23 février 2011, n° 10-88.068 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : janvier 2011Mois suivant : mars 2011Toute l’année : 2011 (1 320)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.