Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2011
130 arrêts rendus en septembre 2011, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2011 : 130 arrêts
130 arrêts
- Cassation partielleCass. crim., 1er septembre 2011, n° 10-80.765
- RejetCass. crim., 1er septembre 2011, n° 10-82.490
- RejetCass. crim., 1er septembre 2011, n° 10-88.582
- RejetCass. crim., 1er septembre 2011, n° 11-84.268
- RejetCass. crim., 1er septembre 2011, n° 11-84.534
- RejetCass. crim., 1er septembre 2011, n° 11-84.263
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-90.068
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-90.071
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-90.072
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-90.073
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-80.317
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-84.555
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-88.334
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-88.597
- Cassation partielleCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-80.165
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-81.284
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-80.483
- AnnulationCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-83.369
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-84.465
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-85.646
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-80.876
- IrrecevabiliteCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-86.183
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 10-87.962
- RejetCass. crim., 6 septembre 2011, n° 11-80.772
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 11-86.181
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 septembre 2011, n° 11-86.559
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-88.069
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-85.284
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-87.586
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 11-80.029
- CassationCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-87.815
- Cassation partielleCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-88.151
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-88.717
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-88.861
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-85.309
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-87.543
- Cassation partielleCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-83.153
- CassationCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-84.263
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-85.310
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-87.354
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-85.519
- Cassation partielleCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-87.152
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 11-84.462
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-88.056
- RejetCass. crim., 7 septembre 2011, n° 11-84.585
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-81.093
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-82.051
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-83.100
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-80.432
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 10-83.287
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 10-85.374
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-84.665
- CassationCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-80.950
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-82.284
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 10-87.454
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 10-87.455
- Cassation partielleCass. crim., 13 septembre 2011, n° 10-87.203
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-84.658
- AnnulationCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-81.413
- RejetCass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-82.857
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-84.937
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-80.905
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 10-85.428
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-84.810
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 10-87.829
- Cassation partielleCass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-80.327
- Cassation partielleCass. crim., 14 septembre 2011, n° 10-82.984
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 10-83.652
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 10-84.079
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-84.872
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-84.932
- RejetCass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-80.762
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-81.314
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-84.554
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-81.326
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-80.015
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 10-83.649
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-85.129
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 10-88.653
- CassationCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-85.265
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 10-88.871
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-81.594
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-81.870
- RejetCass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-80.387
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-81.559
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-85.477
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-87.919
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-88.642
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-88.716
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-80.305
- Cassation partielleCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-87.031
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-87.500
- CassationCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-88.687
- CassationCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-83.949
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-87.763
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-88.255
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-83.275
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-85.098
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-82.849
- Cassation partielleCass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-84.979
- Annulation sans renvoiCass. crim., 21 septembre 2011, n° 09-86.657
- RejetCass. crim., 21 septembre 2011, n° 10-85.311
- Rejet · Publié au BulletinCriminalite organisee : Cass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-81.458
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-83.621
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.252
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.434
- AnnulationCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-82.346
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 10-88.470
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 10-88.028
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 10-88.499
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-85.350
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 27 septembre 2011, n° 10-88.558
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.032
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.325
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.383
- CassationCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-80.392
- CassationCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-83.755
- RejetCass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-85.291
- Cassation partielleCass. crim., 27 septembre 2011, n° 10-81.848
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-80.983
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-80.929
- AnnulationCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-83.317
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-81.155
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 10-81.627
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 10-87.926
- Cassation partielleCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-80.281
- CassationCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-85.365
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-85.349
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-81.223
- RejetCass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-85.235
Mois précédent : août 2011Mois suivant : octobre 2011Toute l’année : 2011 (1 320)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.