Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2015
65 arrêts rendus en juillet 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
65 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.267
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-86.400
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-86.938
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.562
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-88.329
- Cassation partielle · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-81.731
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-88.457
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-85.699
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-83.428
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.572
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.235
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.776
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.185
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.351
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.817
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 13-85.867
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.499
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.047
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.440
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.084
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.127
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.552
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.185
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 13-88.557
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.807
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.808
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.315
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83.926
- Cassation partielleCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.540
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.646
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.905
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83.542
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83.547
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83.624
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.075
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.421
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.220
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.600
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-82.084
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.068
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.020
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-81.828
- CassationCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-81.192
- Cassation partielleCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-81.179
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.244
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-84.402
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-81.025
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.474
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.480
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83.693
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-83.651
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.495
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.557
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.561
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.624
- RejetCass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-81.986
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 15-82.383
- RejetCass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-84.090
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-82.749
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-90.010
- RejetCass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-82.649
- RejetCass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-82.640
- RejetCass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-82.756
- RejetCass. crim., 22 juillet 2015, n° 15-82.704
Répartition par mois
juillet 2015 : 65 arrêts
Mois précédent : juin 2015Mois suivant : août 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.