Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2015
69 arrêts rendus en février 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2015 : 69 arrêts
69 arrêts
- RejetCass. crim., 3 février 2015, n° 14-87.481
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 4 février 2015, n° 14-90.048
- RejetCass. crim., 4 février 2015, n° 14-85.076
- RejetCass. crim., 4 février 2015, n° 14-87.764
- RejetCass. crim., 4 février 2015, n° 14-87.724
- RejetCass. crim., 10 février 2015, n° 14-87.644
- CassationCass. crim., 11 février 2015, n° 14-87.617
- RejetCass. crim., 11 février 2015, n° 14-87.643
- RejetCass. crim., 11 février 2015, n° 14-88.010
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.770
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.806
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 février 2015, n° 13-88.129
- RejetCass. crim., 17 février 2015, n° 13-85.846
- RejetCass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.386
- RejetCass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.422
- Cassation partielleCass. crim., 17 février 2015, n° 13-85.848
- RejetCass. crim., 17 février 2015, n° 13-87.948
- RejetCass. crim., 17 février 2015, n° 15-80.525
- CassationCass. crim., 17 février 2015, n° 14-88.045
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 18 février 2015, n° 13-84.000
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-82.019
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 13-87.291
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 13-88.453
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-82.487
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.267
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.828
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.384
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.912
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-81.095
- RejetCass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.016
- CassationCass. crim., 18 février 2015, n° 14-84.193
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-82.350
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 24 février 2015, n° 13-85.049
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.050
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 13-87.153
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.662
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.165
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.222
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.509
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.491
- CassationCass. crim., 24 février 2015, n° 14-83.104
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.735
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 24 février 2015, n° 14-82.045
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.298
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 13-87.970
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 13-88.297
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.067
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.458
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-87.796
- RejetCass. crim., 24 février 2015, n° 14-87.792
- Rejet · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-88.506
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-81.734
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.447
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.450
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.448
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.449
- Cassation partielleCass. crim., 25 février 2015, n° 10-88.913
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.794
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.795
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.796
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-86.694
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-86.951
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-80.721
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-80.352
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-81.946
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-84.315
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.453
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 14-87.876
- RejetCass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.632
Mois précédent : janvier 2015Mois suivant : mars 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.