Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2015

69 arrêts rendus en février 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 février 2015, n° 14-87.481 · Rejet
2. Cass. crim., 4 février 2015, n° 14-90.048 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 février 2015, n° 14-85.076 · Rejet
4. Cass. crim., 4 février 2015, n° 14-87.764 · Rejet
5. Cass. crim., 4 février 2015, n° 14-87.724 · Rejet
6. Cass. crim., 10 février 2015, n° 14-87.644 · Rejet
7. Cass. crim., 11 février 2015, n° 14-87.617 · Cassation
8. Cass. crim., 11 février 2015, n° 14-87.643 · Rejet
9. Cass. crim., 11 février 2015, n° 14-88.010 · Rejet
10. Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.770 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.806 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 17 février 2015, n° 13-88.129 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 17 février 2015, n° 13-85.846 · Rejet
14. Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.386 · Rejet
15. Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-80.422 · Rejet
16. Cass. crim., 17 février 2015, n° 13-85.848 · Cassation partielle
17. Cass. crim., 17 février 2015, n° 13-87.948 · Rejet
18. Cass. crim., 17 février 2015, n° 15-80.525 · Rejet
19. Cass. crim., 17 février 2015, n° 14-88.045 · Cassation
20. Cass. crim., 18 février 2015, n° 13-84.000 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-82.019 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 18 février 2015, n° 13-87.291 · Rejet
23. Cass. crim., 18 février 2015, n° 13-88.453 · Rejet
24. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-82.487 · Rejet
25. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.267 · Rejet
26. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.828 · Rejet
27. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.384 · Rejet
28. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.912 · Rejet
29. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-81.095 · Rejet
30. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-80.016 · Rejet
31. Cass. crim., 18 février 2015, n° 14-84.193 · Cassation
32. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-82.350 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 24 février 2015, n° 13-85.049 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.050 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 24 février 2015, n° 13-87.153 · Rejet
36. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.662 · Rejet
37. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.165 · Rejet
38. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.222 · Rejet
39. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.509 · Rejet
40. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.491 · Rejet
41. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-83.104 · Cassation
42. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.735 · Rejet
43. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-82.045 · Cassation partielle sans renvoi
44. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.298 · Rejet
45. Cass. crim., 24 février 2015, n° 13-87.970 · Rejet
46. Cass. crim., 24 février 2015, n° 13-88.297 · Rejet
47. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-81.067 · Rejet
48. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-80.458 · Rejet
49. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-87.796 · Rejet
50. Cass. crim., 24 février 2015, n° 14-87.792 · Rejet
51. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-88.506 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-81.734 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.447 · Rejet · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.450 · Rejet
55. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.448 · Rejet
56. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.449 · Rejet
57. Cass. crim., 25 février 2015, n° 10-88.913 · Cassation partielle
58. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.794 · Rejet
59. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.795 · Rejet
60. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.796 · Rejet
61. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-86.694 · Rejet
62. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-86.951 · Rejet
63. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-80.721 · Rejet
64. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-80.352 · Rejet
65. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-81.946 · Rejet
66. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-84.315 · Rejet
67. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-86.453 · Rejet
68. Cass. crim., 25 février 2015, n° 14-87.876 · Rejet
69. Cass. crim., 25 février 2015, n° 13-87.632 · Rejet

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.