Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2015
132 arrêts rendus en septembre 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
132 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.503
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.353
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinGeometre-expert : Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-86.235
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.062
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.357
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.184
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.641
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.634
- IrrecevabiliteCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.916
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.168
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-86.736
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.677
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.588
- CassationCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.791
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-87.441
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-81.855
- Cassation partielleCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.001
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.940
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.637
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-85.751
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 15-83.533
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 15-83.412
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 15-83.593
- RejetCass. crim., 1er septembre 2015, n° 15-83.392
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-82.046
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-82.980
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-82.651
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-83.112
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-82.264
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-82.356
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-84.427
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-85.191
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-83.248
- RejetCass. crim., 2 septembre 2015, n° 14-84.262
- Rejet · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 13-87.410
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-85.563
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-85.562
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.681
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 13-80.340
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.026
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.306
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.580
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.495
- CassationCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.913
- Cassation sans renvoiCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-84.270
- CassationCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.050
- Cassation partielleCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-80.665
- CassationCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.280
- Cassation partielleCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.869
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 13-83.299
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 13-85.587
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-84.315
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-84.380
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 12-83.091
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.290
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-82.798
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 14-83.053
- RejetCass. crim., 8 septembre 2015, n° 15-83.822
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-83.204
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.323
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.500
- CassationCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.585
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-86.423
- CassationCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-81.308
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-85.802
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.481
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-83.166
- Cassation partielleCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-83.725
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.735
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-85.691
- CassationCass. crim., 9 septembre 2015, n° 12-84.024
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-83.794
- CassationCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-84.883
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 14-85.502
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 15-83.836
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 15-83.837
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 15-83.838
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 15-83.917
- RejetCass. crim., 9 septembre 2015, n° 15-83.763
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinInscription de faux : Cass. crim., 9 septembre 2015, n° 13-82.518
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-88.048
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-82.133
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-83.740
- Annulation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-86.135
- CassationCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-86.835
- Cassation partielleCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-86.949
- RejetCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-80.461
- RejetCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-86.798
- RejetCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-85.726
- CassationCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-86.840
- RejetCass. crim., 15 septembre 2015, n° 14-84.303
- RejetCass. crim., 15 septembre 2015, n° 15-84.102
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 septembre 2015, n° 15-82.035
- Cassation · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84.355
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-82.435
- Cassation partielle · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-83.787
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84.029
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 13-82.284
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84.039
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84.802
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 13-82.681
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 13-83.724
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-83.989
- Cassation sans renvoiCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-81.709
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-83.202
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 13-81.975
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84.341
- RejetCass. crim., 22 septembre 2015, n° 15-84.131
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-84.800
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-85.708
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-84.842
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 23 septembre 2015, n° 15-83.991
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-83.270
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-85.479
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-83.389
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 14-83.742
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 06-84.530
- Cassation partielleCass. crim., 23 septembre 2015, n° 13-83.881
- CassationCass. crim., 23 septembre 2015, n° 15-84.052
- CassationCass. crim., 23 septembre 2015, n° 15-84.060
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 septembre 2015, n° 15-84.897
- RejetCass. crim., 23 septembre 2015, n° 15-84.117
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 29 septembre 2015, n° 15-83.207
- RejetCass. crim., 29 septembre 2015, n° 15-82.310
- CassationCass. crim., 29 septembre 2015, n° 15-81.941
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.744
- RejetCass. crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.745
- RejetCass. crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.746
- RejetCass. crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.747
- RejetCass. crim., 30 septembre 2015, n° 15-81.748
Répartition par mois
septembre 2015 : 132 arrêts
Mois précédent : août 2015Mois suivant : octobre 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.