Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2015
139 arrêts rendus en juin 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juin 2015 : 139 arrêts
139 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 juin 2015, n° 14-83.967
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 2 juin 2015, n° 14-85.073
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 juin 2015, n° 15-80.381
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 2 juin 2015, n° 14-85.130
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-84.283
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-81.042
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-81.419
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-84.360
- CassationCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-82.171
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 14-82.086
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 15-81.585
- RejetCass. crim., 2 juin 2015, n° 15-81.690
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 juin 2015, n° 14-86.507
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 juin 2015, n° 15-81.801
- Cassation partielleCass. crim., 3 juin 2015, n° 13-84.495
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 14-81.635
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 13-87.405
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 13-88.608
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 14-82.082
- Cassation partielleCass. crim., 3 juin 2015, n° 14-83.883
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 15-81.741
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 15-81.742
- RejetCass. crim., 3 juin 2015, n° 15-82.723
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 juin 2015, n° 14-80.328
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 juin 2015, n° 14-80.713
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 9 juin 2015, n° 14-83.322
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 9 juin 2015, n° 15-82.750
- Cassation partielleCass. crim., 9 juin 2015, n° 14-80.119
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 14-82.092
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 13-85.464
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 13-86.331
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 13-86.552
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 14-82.058
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 13-87.074
- RejetCass. crim., 9 juin 2015, n° 14-86.469
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 10 juin 2015, n° 14-87.054
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 juin 2015, n° 14-86.068
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-82.154
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-84.438
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-81.513
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-81.597
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-83.175
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-83.859
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-84.541
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-82.332
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-84.345
- RejetCass. crim., 10 juin 2015, n° 14-82.541
- CassationCass. crim., 10 juin 2015, n° 15-81.734
- Cassation partielle · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-86.387
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-85.136
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-83.990
- Cassation partielle · Publié au BulletinOutre-mer : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.522
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinMarque de fabrique : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-82.595
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 13-88.263
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-87.878
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 15-80.881
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-83.670
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-82.794
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.265
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.965
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 13-82.285
- CassationCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-81.461
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.391
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.351
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.748
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.523
- CassationCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-82.090
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.491
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-83.717
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.468
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.888
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-86.909
- Cassation partielleCass. crim., 16 juin 2015, n° 14-83.798
- RejetCass. crim., 16 juin 2015, n° 15-82.202
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 17 juin 2015, n° 14-80.977
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 juin 2015, n° 14-80.886
- Cassation partielleCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-80.019
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-81.914
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-82.181
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-83.325
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-83.236
- CassationCass. crim., 17 juin 2015, n° 13-87.591
- CassationCass. crim., 17 juin 2015, n° 13-87.592
- CassationCass. crim., 17 juin 2015, n° 13-87.593
- CassationCass. crim., 17 juin 2015, n° 13-87.594
- CassationCass. crim., 17 juin 2015, n° 13-87.595
- IrrecevabiliteCass. crim., 17 juin 2015, n° 14-81.918
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 15-81.932
- RejetCass. crim., 17 juin 2015, n° 15-81.989
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 juin 2015, n° 15-82.206
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 13-86.922
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-83.320
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-84.464
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-80.513
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 13-87.811
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-84.056
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-83.836
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 juin 2015, n° 15-81.071
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 13-88.260
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 13-88.261
- Cassation partielleCass. crim., 23 juin 2015, n° 14-80.213
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 13-88.002
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 13-88.005
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 14-83.114
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 14-82.833
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 14-84.553
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 13-82.516
- CassationCass. crim., 23 juin 2015, n° 14-83.599
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 15-81.950
- CassationCass. crim., 23 juin 2015, n° 15-82.022
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 15-82.241
- RejetCass. crim., 23 juin 2015, n° 15-82.263
- CassationCass. crim., 23 juin 2015, n° 15-82.250
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.221
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 13-87.316
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-82.890
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 13-87.972
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-81.452
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-86.817
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-80.308
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.528
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.454
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRetention de surete et surveillance de surete : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-87.790
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.424
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.602
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.269
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.321
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.184
- Cassation partielleCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-81.326
- Cassation partielleCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-81.327
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-83.488
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.522
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-83.505
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-81.249
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.917
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 14-85.317
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 15-82.034
- RejetCass. crim., 24 juin 2015, n° 15-82.152
- CassationCass. crim., 24 juin 2015, n° 15-82.240
Mois précédent : mai 2015Mois suivant : juillet 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.