Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2015
74 arrêts rendus en janvier 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2015 : 74 arrêts
74 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-87.652
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-88.036
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-87.035
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-86.330
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-88.227
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-85.528
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-84.822
- Rejet · Publié au BulletinCriminalite organisee : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-85.448
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-84.694
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-87.893
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-80.268
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-86.767
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-87.532
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-81.189
- RejetCass. crim., 6 janvier 2015, n° 13-87.885
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-86.719
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-87.893
- Rejet · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-86.226
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-80.835
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 13-87.947
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-81.744
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 13-84.116
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-86.751
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-86.754
- RejetCass. crim., 7 janvier 2015, n° 14-86.850
- Irrecevabilite · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-87.188
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-88.183
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-87.040
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-88.128
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-88.386
- CassationCass. crim., 13 janvier 2015, n° 14-81.179
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 14-81.629
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-83.999
- RejetCass. crim., 13 janvier 2015, n° 14-81.054
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 13 janvier 2015, n° 14-87.146
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059
- RejetCass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-88.148
- RejetCass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-85.868
- Cassation partielleCass. crim., 14 janvier 2015, n° 14-80.343
- Cassation partielleCass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-86.604
- RejetCass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-86.959
- Cassation partielleCass. crim., 14 janvier 2015, n° 14-80.262
- RejetCass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-86.759
- Cassation partielleCass. crim., 14 janvier 2015, n° 14-80.975
- RejetCass. crim., 14 janvier 2015, n° 14-85.486
- Rejet · Publié au BulletinErreur : Cass. crim., 20 janvier 2015, n° 14-80.532
- RejetCass. crim., 20 janvier 2015, n° 14-86.964
- RejetCass. crim., 20 janvier 2015, n° 13-84.132
- RejetCass. crim., 20 janvier 2015, n° 13-84.246
- RejetCass. crim., 20 janvier 2015, n° 13-88.317
- CassationCass. crim., 20 janvier 2015, n° 13-83.301
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 janvier 2015, n° 14-84.809
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 21 janvier 2015, n° 14-82.293
- CassationCass. crim., 21 janvier 2015, n° 14-86.996
- RejetCass. crim., 21 janvier 2015, n° 14-88.318
- RejetCass. crim., 21 janvier 2015, n° 14-80.712
- RejetCass. crim., 21 janvier 2015, n° 14-81.143
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 janvier 2015, n° 14-81.723
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 27 janvier 2015, n° 14-80.220
- RejetCass. crim., 27 janvier 2015, n° 13-87.612
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 27 janvier 2015, n° 13-87.842
- RejetCass. crim., 27 janvier 2015, n° 13-86.993
- RejetCass. crim., 27 janvier 2015, n° 13-87.215
- RejetCass. crim., 27 janvier 2015, n° 14-80.115
- RejetCass. crim., 27 janvier 2015, n° 14-80.784
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 28 janvier 2015, n° 13-86.772
- Rejet · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 28 janvier 2015, n° 14-81.610
- CassationCass. crim., 28 janvier 2015, n° 14-80.354
- RejetCass. crim., 28 janvier 2015, n° 14-80.654
- RejetCass. crim., 28 janvier 2015, n° 13-87.472
- RejetCass. crim., 28 janvier 2015, n° 14-80.067
- Cassation partielleCass. crim., 28 janvier 2015, n° 14-80.040
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 janvier 2015, n° 15-80.382
Mois précédent : décembre 2014Mois suivant : février 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.