Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2015
146 arrêts rendus en mars 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
146 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 14-86.498
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.514
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-87.597
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.388
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.094
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-86.717
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 3 mars 2015, n° 13-85.870
- CassationCass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.063
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 13-82.917
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.425
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.250
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.079
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.202
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.415
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.230
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.389
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-80.390
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 mars 2015, n° 14-88.472
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-88.356
- CassationCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-87.041
- RejetCass. crim., 3 mars 2015, n° 14-88.308
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 2015, n° 14-81.685
- Cassation partielle · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 4 mars 2015, n° 13-87.185
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 4 mars 2015, n° 14-87.380
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 13-85.255
- Cassation partielleCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-80.690
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-82.457
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-82.395
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 13-86.954
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 13-87.523
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-80.758
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-81.065
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-87.042
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-88.180
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-88.013
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-87.377
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-88.211
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-88.313
- RejetCass. crim., 4 mars 2015, n° 14-88.231
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 10 mars 2015, n° 14-83.350
- Rejet · Publié au BulletinOutre-mer : Cass. crim., 10 mars 2015, n° 13-83.407
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 10 mars 2015, n° 13-87.189
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 10 mars 2015, n° 14-80.293
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 mars 2015, n° 14-88.326
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-82.597
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-81.001
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-83.329
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-80.055
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-81.595
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-82.482
- Cassation partielleCass. crim., 10 mars 2015, n° 13-86.695
- CassationCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-86.950
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-87.344
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-87.737
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 14-88.118
- RejetCass. crim., 10 mars 2015, n° 15-80.845
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-85.804
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-86.155
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-88.250
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-87.225
- Cassation par voie de retranchementCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-87.558
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-88.209
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-88.432
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-80.762
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-80.803
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-81.798
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-87.649
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-88.318
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-80.107
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-87.426
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 13-87.989
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-88.170
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-88.171
- RejetCass. crim., 11 mars 2015, n° 14-88.209
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 mars 2015, n° 14-88.147
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 11 mars 2015, n° 14-88.147
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.873
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.358
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 14-85.261
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 14-88.310
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 14-88.351
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-85.138
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-86.811
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.037
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 14-80.805
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-85.768
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.922
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 14-80.013
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.950
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 14-80.505
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 14-81.089
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-88.388
- RejetCass. crim., 17 mars 2015, n° 13-88.062
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 18 mars 2015, n° 14-84.689
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 mars 2015, n° 14-86.680
- AnnulationCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-86.618
- CassationCass. crim., 18 mars 2015, n° 13-87.770
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 13-83.068
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-81.060
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-82.011
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-80.077
- CassationCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-82.209
- Cassation partielleCass. crim., 18 mars 2015, n° 12-88.300
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-80.091
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-81.335
- CassationCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-81.666
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-88.353
- RejetCass. crim., 18 mars 2015, n° 14-88.370
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 mars 2015, n° 14-84.300
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 mars 2015, n° 14-84.836
- Cassation · Publié au BulletinInscription de faux : Cass. crim., 24 mars 2015, n° 13-86.327
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 mars 2015, n° 14-84.154
- Rejet · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 24 mars 2015, n° 15-80.023
- CassationCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-81.897
- RejetCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-82.166
- Cassation partielleCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-80.895
- Cassation partielleCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-81.224
- Cassation partielleCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-81.924
- RejetCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-82.848
- RejetCass. crim., 24 mars 2015, n° 14-88.408
- RejetCass. crim., 24 mars 2015, n° 15-81.098
- RejetCass. crim., 24 mars 2015, n° 15-80.024
- CassationCass. crim., 24 mars 2015, n° 15-80.100
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 25 mars 2015, n° 13-84.422
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-83.766
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.127
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.420
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.443
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-81.200
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.495
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.006
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.428
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-81.240
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-81.279
- Cassation partielleCass. crim., 25 mars 2015, n° 13-87.793
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 13-87.800
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-82.179
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-80.311
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-87.403
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-88.465
- RejetCass. crim., 25 mars 2015, n° 14-88.466
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 mars 2015, n° 13-81.842
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 31 mars 2015, n° 14-86.584
- RejetCass. crim., 31 mars 2015, n° 15-80.031
- RejetCass. crim., 31 mars 2015, n° 15-80.070
- RejetCass. crim., 31 mars 2015, n° 15-80.071
Répartition par mois
mars 2015 : 146 arrêts
Mois précédent : février 2015Mois suivant : avril 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.