Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2015
68 arrêts rendus en avril 2015, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
68 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 1er avril 2015, n° 13-86.418
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 1er avril 2015, n° 14-87.647
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinFichier national automatise des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : Cass. crim., 1er avril 2015, n° 13-85.957
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-80.915
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-82.609
- CassationCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-81.191
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-83.515
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-84.086
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-84.301
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-85.068
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-80.011
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 13-88.125
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-81.757
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-82.868
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 14-82.659
- RejetCass. crim., 1er avril 2015, n° 15-80.072
- CassationCass. crim., 1er avril 2015, n° 15-80.101
- CassationCass. crim., 1er avril 2015, n° 15-80.295
- CassationCass. crim., 1er avril 2015, n° 15-80.302
- RejetCass. crim., 3 avril 2015, n° 15-80.083
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.783
- RejetCass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.604
- RejetCass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.602
- RejetCass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.603
- RejetCass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.524
- RejetCass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.689
- Rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 9 avril 2015, n° 14-87.660
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 13-86.112
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 13-86.629
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 14-80.387
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 14-81.843
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 14-81.912
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 14-87.661
- RejetCass. crim., 9 avril 2015, n° 15-80.794
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-83.267
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-80.647
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-80.896
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-87.914
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 15-80.858
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-84.473
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-85.333
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-85.334
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-85.335
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-86.347
- Rejet · Publié au BulletinContrôle d'identité : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-83.462
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-88.515
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 14 avril 2015, n° 11-87.305
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 13-87.925
- CassationCass. crim., 14 avril 2015, n° 14-80.325
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.015
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 14-80.672
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 14-84.260
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 14-88.054
- RejetCass. crim., 14 avril 2015, n° 15-80.526
- Cassation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-82.172
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-80.417
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-82.622
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-84.333
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-87.616
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 15 avril 2015, n° 14-87.620
- Cassation partielleCass. crim., 15 avril 2015, n° 13-88.126
- Cassation partielleCass. crim., 15 avril 2015, n° 14-82.845
- CassationCass. crim., 15 avril 2015, n° 13-88.519
- RejetCass. crim., 15 avril 2015, n° 14-87.622
- RejetCass. crim., 15 avril 2015, n° 15-80.527
- CassationCass. crim., 15 avril 2015, n° 15-80.876
- RejetCass. crim., 15 avril 2015, n° 15-81.953
Répartition par mois
avril 2015 : 68 arrêts
Mois précédent : mars 2015Mois suivant : mai 2015Toute l’année : 2015 (1 290)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.