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Article 119 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Le procureur de la République peut assister aux interrogatoires, auditions et confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin assisté. Chaque fois qu'il a fait connaître au juge d'instruction son intention d'y assister, le greffier du juge d'instruction doit l'avertir par simple note, au plus tard l'avant-veille de l'interrogatoire.
Section
Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Version
Version en vigueur depuis le 10 mars 2004, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006575550

Questions

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Version en vigueur depuis le 10 mars 2004, lue le 8 novembre 2026.

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Arrêts qui citent cet article

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Les 20 premiers des 22 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 119 du code de procédure pénale.