Article 301 du code de procédure pénale
Texte officiel
Les accusés peuvent se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf à exercer le surplus suivant le rang fixé par le sort.
Arrêts qui citent cet article 19
- Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.199 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 juillet 1998, n° 98-80.529 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 1994, n° 93-83.900 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 février 1994, n° 92-81.421 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 juin 1993, n° 93-81.372 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 juin 1992, n° 91-84.213 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 janvier 1986, n° 84-94.872 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 mars 1982, n° 80-95.197 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.257 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-91.860 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 octobre 1967, n° 67-92.088 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 mai 2016, n° 14-81.221 · Rejet
- Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-85.034 · Rejet Irrecevabilité
- Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.621 · Rejet
- Cass. crim., 6 mai 1997, n° 96-81.551 · Rejet
- Cass. crim., 19 février 1997, n° 96-81.276 · Rejet
- Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.288 · Rejet
- Cass. crim., 20 novembre 1996, n° 96-81.864 · Rejet
- Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.399 · Cassation
Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 301 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 2 : De la formation du jury de jugement
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044569090
Questions
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.