Article 303 du code de procédure pénale
Texte officiel
Les jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé.
Arrêts qui citent cet article 25
- Cass. crim., 14 décembre 2016, n° 16-80.403 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 octobre 2002, n° 02-85.379 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-81.854 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.881 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 février 1993, n° 91-83.626 · Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 novembre 1989, n° 89-80.613 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 juin 1982, n° 81-94.903 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 juin 1977, n° 77-91.135 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 décembre 1976, n° 76-92.253 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 75-91.402 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 juillet 1972, n° 71-93.387 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 68-90.495 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-93.223 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 octobre 2011, n° 10-87.848 · Rejet
- Cass. crim., 29 septembre 2010, n° 10-80.277 · Rejet
- Cass. crim., 21 septembre 2005, n° 04-83.868 · Rejet
- Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 01-88.577 · Rejet
- Cass. crim., 12 janvier 2000, n° 99-82.013 · Rejet
- Cass. crim., 4 février 1998, n° 97-81.338 · Rejet
- Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.993 · Rejet
Les 20 premiers des 25 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 303 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 2 : De la formation du jury de jugement
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044569078
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